En annonçant vouloir appliquer la « méthode Notre-Dame » à 150 projets industriels jugés stratégiques, Emmanuel Macron pose un diagnostic que plus personne ne conteste vraiment : en France, l’accumulation des normes est devenue un frein majeur au développement économique. Délais d’instruction interminables, procédures redondantes, insécurité juridique… La machine administrative ralentit, parfois jusqu’à l’absurde, des projets pourtant essentiels.
Que cette réalité soit enfin reconnue au plus haut niveau de l’État est une bonne nouvelle. Mais la réponse apportée pose un problème plus profond encore. Car plutôt que de s’attaquer à la racine du mal, l’exécutif choisit d’en corriger les effets à la marge, en sélectionnant les projets qui mériteraient d’être « sauvés » de l’enfer administratif. À quelques-uns la simplification, à tous les autres la complexité.
Ce choix traduit une conception discutable du rôle de l’État dans l’économie : celle d’un acteur capable d’identifier, en amont, les projets les plus pertinents. Une forme de tri préalable, où l’administration désigne les initiatives dignes d’aller vite, pendant que les autres restent soumises au droit commun.
Une information décentralisée ignorée
Or cette idée se heurte à une limite bien identifiée en économie. Comme l’a montré Friedrich Hayek, l’information utile à la décision économique n’est jamais centralisée. Elle est dispersée entre une multitude d’acteurs, entrepreneurs, ingénieurs, investisseurs, qui disposent chacun d’une connaissance partielle, locale, souvent informelle.
C’est particulièrement vrai en matière d’innovation. Les projets qui transforment une économie ne sont presque jamais ceux qui avaient été anticipés comme tels : on n’en finira pas de citer l’exemple de la France, trop sûre de sa supériorité avec le Minitel, qui n’a pas vu venir la révolution Internet.
L’innovation n’est pas un plan
Ils émergent d’un processus d’essais et d’erreurs, de paris incertains, de bifurcations imprévues. L’innovation n’est pas un plan, c’est une dynamique. Dans ce contexte, vouloir sélectionner ex ante les projets « stratégiques » revient à privilégier ce qui est déjà visible, compréhensible, validé, au détriment de ce qui est encore incertain, atypique, difficile à classer.
La multiplication des régimes dérogatoires
Mais la contradiction va plus loin. Si ces projets doivent être extraits du droit commun pour aboutir, c’est bien que le droit commun lui-même est devenu inadapté. La France a ainsi multiplié, ces dernières années, les régimes dérogatoires : pour la reconstruction de Cathédrale Notre-Dame de Paris, pour l’organisation des Jeux olympiques d’été de 2024, pour certains projets industriels ou énergétiques. À chaque fois, le constat est le même : lorsque l’enjeu est jugé prioritaire, on suspend les règles.
Mais cette logique a un coût. En créant des régimes d’exception, on complexifie encore davantage le droit. On empile des dispositifs parallèles. On introduit de l’arbitraire. Et surtout, on institutionnalise une inégalité : certains projets avancent parce qu’ils ont été choisis, les autres stagnent parce qu’ils restent soumis à la règle commune. Le problème n’est donc pas que certains projets bénéficient de simplifications. Le problème est que ces simplifications ne soient pas la norme.
L’inflation normative persistante
D’autant que, dans le même temps, la production normative continue de croître. Malgré les lois de simplification, la France crée des règles plus vite qu’elle n’en supprime. Et alors que l’exécutif exprime des vœux de simplification ici, la France contribue activement à l’élaboration de l’inflation normative européenne, qu’il s’agisse du Green Deal européen, du Digital Services Act ou de l’AI Act, puis les applique souvent avec un zèle particulier. Cette dynamique traduit un choix implicite : accepter de devoir rattraper nos voisins européens sur le plan de la compétitivité, tout en renonçant à faire rivaliser l’Union européenne avec les États-Unis et la Chine.
Libérer toutes les entreprises
Plutôt que de multiplier les listes de projets “stratégiques”, il conviendrait de tirer les leçons des dérogations passées. Si certains projets ont pu être menés à bien dans des délais contraints, c’est parce que les procédures ont été simplifiées. La question n’est donc pas de savoir quels projets doivent en bénéficier, mais pourquoi tous les autres en sont privés. Ce ne sont pas 150 projets qu’il faut sauver, c’est 5 millions d’entreprises qu’il faut libérer. Un pays qui doit créer des exceptions pour réussir est un pays qui a fait de la norme la règle de l’échec.
Sacha Benhamou est directeur de la communication et des relations institutionnelles du think tank GenerationLibre.
