La Cour des comptes alerte sur le manque de cadre des aides massives aux semi-conducteurs
L'industrie française des semi-conducteurs a bénéficié d'un soutien public « hors norme » entre 2018 et 2025, avec un montant total d'aides atteignant 8,7 milliards d'euros. C'est ce que révèle la Cour des comptes dans un rapport publié ce lundi, qui souligne que ces aides sont insuffisamment encadrées et manquent de conditions strictes d'octroi et de suivi.
Un soutien public historique mais problématique
Selon la juridiction administrative, ce montant représente l'un des plus élevés jamais accordés à un secteur industriel en France. Sur les 8,7 milliards d'euros, 5 milliards ont été effectivement versés sur la période, dont 4,3 milliards par l'État, le reste provenant de fonds européens ou de collectivités locales. La Cour note également que ces aides sont particulièrement concentrées sur un petit nombre d'acteurs, avec des montants par entreprise parmi les plus hauts de l'histoire de la politique industrielle française.
Une stratégie industrielle sous surveillance renforcée
Les semi-conducteurs, composants électroniques cruciaux présents dans les téléphones, ordinateurs, voitures et désormais indispensables au développement de l'intelligence artificielle, font l'objet d'une attention particulière. L'Union européenne et la France ont développé des politiques de soutien ambitieuses pour augmenter leurs parts de marché, alors que l'Europe représente actuellement moins de 10 % des puces fabriquées dans le monde.
Cependant, la Cour des comptes constate que « ces soutiens publics se caractérisent par une faible conditionalité en termes de production nationale et d'emploi ». Elle pointe notamment le projet Liberty, un partenariat entre les groupes franco-italien STMicroelectronics et américain GlobalFoundries pour construire un nouveau site de production en Isère d'ici 2027, qui a obtenu 2,9 milliards d'euros d'aides de l'État français.
Des lacunes dans le suivi et l'encadrement
À fin juin 2025, STMicroelectronics avait reçu 574 millions d'euros, tandis qu'aucun paiement n'a été réalisé pour GlobalFoundries, qui n'a pas commencé sa part du projet. La Cour met en avant « un schéma juridique encadrant insuffisamment l'ensemble du projet », soulignant que si une partie ne remplit pas ses engagements, elle pénalise la complétude et l'efficacité globale du projet.
Parmi ses sept recommandations, la Cour des comptes préconise notamment de :
- Cartographier précisément les aides accordées
- Systématiser le suivi du chiffre d'affaires des projets ou produits concernés
- Renforcer les conditions d'octroi liées à la production nationale et à l'emploi
- Améliorer le cadre juridique des projets collaboratifs
Ce rapport constitue le premier état des lieux complet du soutien public à la filière des semi-conducteurs en France, appelant à une révision urgente des mécanismes d'attribution et de contrôle pour garantir l'efficacité de ces investissements colossaux.
