Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, présente ce mercredi 24 juin 2026 en Conseil des ministres son projet de loi intitulé Relance logement. Ce texte vise à augmenter l'offre de logements en assouplissant plusieurs règles, comme annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun.
Des amendements pour le confort d'été
En pleine canicule, le projet de loi sera enrichi d'amendements sur l'adaptation des logements aux fortes chaleurs, notamment pour faciliter le vote en copropriété de travaux de pose de volets ou stores. Selon l'entourage du ministre du Logement, le gouvernement « compte sur les parlementaires pour faire voter un maximum de choses sur le confort d'été ». D'autres mesures sont en réflexion sur l'urbanisme et les règles de préservation du patrimoine.
Assouplir les règles des Architectes des Bâtiments de France
Dans une interview au Monde publiée mardi soir, Vincent Jeanbrun estime que le débat entre « préservation du patrimoine et habitabilité de nos villes » doit « avancer rapidement ». Il ajoute que les Architectes des Bâtiments de France (ABF) « sont conscients que, s'il n'y a pas d'assouplissement, des logements ne pourront plus être habités, ni loués, que ce patrimoine ne vaudra plus rien, ne sera plus entretenu ».
Confort d'été dans les subventions à la rénovation
Le ministre indique que « la question du confort d'été devra systématiquement figurer dans le cahier des charges » utilisé pour octroyer des subventions à la rénovation énergétique globale d'un logement. Cette prise en compte passera par la formation des conseillers en rénovation énergétique, sans devenir obligatoire pour les particuliers.
Répondre à l'urgence de la crise du logement
Pour répondre à « l'urgence » de la crise du logement, devenue « une véritable bombe sociale », le ministre propose dans son texte de permettre de louer les logements considérés comme des passoires énergétiques, à condition que le propriétaire s'engage à faire des travaux via la signature d'un contrat avec une entreprise.
Renforcement du dispositif d'incitation à l'investissement locatif
Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le dispositif d'incitation à l'investissement locatif, le « statut du bailleur privé » ou « dispositif Jeanbrun », en abaissant le seuil de travaux requis lors de l'achat d'un logement ancien. Une procédure d'urbanisme simplifiée est créée pour construire des logements plus vite et des pouvoirs supplémentaires sont donnés aux maires, sur la base du volontariat : la gestion des aides MaPrimeRénov', ainsi que le droit de proposer des candidats pour l'attribution d'un logement social, ou de s'opposer à l'octroi d'un logement à un ménage condamné pour trouble à l'ordre public.
Calendrier parlementaire
Le texte devrait être examiné à la rentrée en séance à l'Assemblée nationale, avant d'arriver au Sénat à l'automne. Le ministère espère une adoption avant la fin de l'année.
