L'impopularité grandissante des droits de succession en France
Autrefois mieux acceptés, les droits de succession font aujourd'hui l'objet d'une impopularité marquée, et ce dans tous les pays et toutes les classes sociales. De nombreuses enquêtes d'opinion concernant la fiscalité des héritages révèlent que les Français sont particulièrement réticents aux impôts sur les successions. Paradoxalement, une large majorité estime qu'il faut taxer davantage le patrimoine. Oui, mais à condition que cela concerne celui des autres !
Un revirement d'opinion depuis les années 1970
Cette impopularité de l'impôt sur l'héritage est relativement récente. Le changement d'opinion remontant aux années 1970, il devrait être possible de trouver des solutions pour le rendre à nouveau acceptable, sans qu'il soit nécessairement applaudi. Actuellement, dans un contexte de débats infinis, que ce soit au café ou à l'université, autour de l'importance respective du mérite individuel et de l'institution familiale, de la liberté de transmettre et du souci de redistribuer, le système des droits successoraux souffre de son caractère anxiogène et labyrinthique.
Anxiogène, car le taux marginal d'imposition sur les successions peut atteindre 45 % et effraie. Même s'il ne concerne, potentiellement, qu'une fraction extrêmement réduite de la population. Labyrinthique, car tout est affaire de planchers et de plafonds, d'exemptions et d'exceptions, d'abattements et de réserves. Un régal pour les conseillers fiscaux des plus aisés, un dédale inquiétant pour la multitude de personnes aux moyens modestes ou peu fortunées.
Une proposition radicale : 20 % sur tous les héritages
Faisons une proposition nette et claire : 20 % sur tous les héritages, sans optimisation possible. Tout le monde paie dès le premier euro. L'établissement d'une telle taxe successorale à taux unique – un impôt à taux unique – serait une révolution, tant en termes de visibilité que de rentabilité. Si on l'envisage à un niveau élevé de 20 %, c'est parce qu'il faut débuter une discussion avec des ambitions fortes. Et pourquoi ne pas taxer les successions au même niveau que la consommation (la TVA est à 20 %) ?
Une manne potentielle de 80 milliards d'euros
Actuellement, les taxes sur les héritages rapportent, bon an mal an, environ 20 milliards d'euros. Elles pèsent sur un montant total des successions d'approximativement 400 milliards d'euros. En gros, l'héritage est, en moyenne, taxé à 5 %. Cette moyenne masque des différences extrêmes de volume et de pression fiscale. Six héritages sur dix sont d'un montant inférieur à 30 000 euros. S'il existe de très grosses successions, dont certaines font les gros titres de la presse financière et de la presse à potins, une fois sur trois il y a moins de 8 000 euros à se partager lors de l'héritage.
Avec un taux uniforme à 20 % sur tous les héritages, le rendement pour le Trésor public passerait à 80 milliards d'euros. Ce surplus de 60 milliards d'euros permettrait à l'État de présenter à nouveau un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB.
9 000 milliards d'euros de transmission d'ici 2040
Regardons également l'avenir. D'ici 2040 doit se dérouler un phénomène historique baptisé « grande transmission » (« Great Wealth Transfer » dans les pays anglo-saxons). Au cours des 15 prochaines années, la France est appelée à connaître le plus important transfert de richesse de son histoire contemporaine, lié à la disparition progressive de la génération du baby-boom. On parle de 9 000 milliards d'euros de patrimoine détenu par les Français les plus âgés qui seront transmis à leurs descendants.
Sur 15 ans, avec une fiscalité fixée à 20 %, ce sont possiblement 1 800 milliards d'euros qui sont en jeu, soit 120 milliards par an ! Une telle manne, loin de tomber du ciel, et mille fois plus aisée à imaginer qu'à décider, permettrait de rééquilibrer les comptes publics (en s'attaquant sérieusement à la dette).
Un enjeu de redistribution sociale
Cependant, hic – gros hic – les contribuables individuels ne seront certainement pas d'accord pour uniquement concourir à la résolution de problèmes collectifs. Il faut donc envisager qu'une partie de cette masse financière colossale soit fléchée vers de nouveaux instruments de redistribution. Des sommes aussi impressionnantes doivent pouvoir permettre la création de dotations substantielles en capital pour les jeunes.
Ce capital pour tous, ou cet héritage pour tous, permettrait de lever les contraintes de crédit ou de liquidité qui affectent négativement l'accès à l'éducation, à l'investissement, au logement, en particulier dans le bas de la distribution des positions sociales et des héritages. Les plus modestes ne seraient pas, au bout du compte, les perdants de la réforme, mais les gagnants. Au rééquilibrage des comptes publics s'ajouterait le rééquilibrage des situations socio-fiscales entre générations et au sein des générations. Cette martingale fiscale et sociale relève-t-elle de l'utopie (ou du cauchemar, pour les esprits critiques) ? À débattre…
