Une condamnation lourde pour la SNCF
La SNCF a été condamnée lundi par le tribunal administratif de Paris à verser 274 millions d'euros d'indemnités à une société contrôlée par la holding familiale des Mulliez, propriétaires des enseignes Auchan et Leroy Merlin. Cette décision fait suite à la rupture unilatérale du contrat de rénovation et d'agrandissement de la Gare du Nord à Paris en septembre 2021.
Les détails de la condamnation
Dans le jugement rendu, SNCF Gares et Connexions, la filiale immobilière du groupe ferroviaire, doit payer 229 millions d'euros hors taxe, soit précisément 274,8 millions d'euros toutes taxes comprises. Cette somme est assortie d'intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 23 février 2022, avec capitalisation des intérêts annuelle depuis février 2023. La société Gare du Nord 2024, concessionnaire du projet, se félicite de cette décision qui « reconnaît le caractère fautif de la déchéance du contrat de concession ».
Un contentieux complexe
Ceetrus, la filiale immobilière d'Auchan, avait initialement été choisie pour mener à bien la transformation de la gare parisienne, l'une des plus fréquentées d'Europe avec 700 000 voyageurs quotidiens. Cependant, SNCF Gares Connexions a fait machine arrière, estimant que les conditions n'étaient plus réunies pour ce projet pharaonique. La filiale de la SNCF pointait notamment un dérapage budgétaire majeur : en juillet 2021, le concessionnaire a informé d'une augmentation des coûts prévisionnels, portant l'enveloppe globale à plus d'1,5 milliard d'euros.
Un projet controversé dès l'origine
Le projet initial prévoyait la création d'un vaste centre commercial de 88 000 m², incluant des bureaux, une salle de spectacle et une salle de sport. Cette orientation fortement commerciale a rapidement suscité des oppositions :
- La ville de Paris, après avoir soutenu le projet, s'y est opposée en dénonçant la densification excessive et la part trop importante dédiée au commerce.
- Un collectif d'architectes a également appelé à revoir la copie de cette transformation.
- En novembre 2020, un accord avait été trouvé pour réduire la portée du projet, avec un bâtiment moins haut et moins de surfaces commerciales.
La SNCF fait appel
Face à cette condamnation, SNCF Gares et Connexions a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision. Un porte-parole a confirmé que l'entreprise était « au courant » du jugement mais contestait ses fondements. Ce revers judiciaire intervient alors que la SNCF avait obtenu une première victoire en 2023 devant le tribunal de commerce, avec une indemnisation de 47 millions d'euros versée par Ceetrus pour d'autres aspects du contentieux.
Les implications pour l'avenir
Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées dans les grands projets d'aménagement urbain, particulièrement lorsqu'ils impliquent des partenariats public-privé complexes. La société Gare du Nord 2024 estime que la décision « rétablit les faits et met en lumière la solidité de la position juridique du concessionnaire ». Reste à voir comment évoluera ce dossier en appel, alors que la modernisation de la Gare du Nord, infrastructure cruciale du réseau francilien, demeure un enjeu majeur de mobilité et d'aménagement du territoire.
