Dans l'Hérault, les communes de Nébian et Brignac illustrent le désarroi des élus locaux face aux opérateurs de téléphonie mobile. À Nébian, un pylône de 24 mètres doit accueillir un relais de Free au cœur du vignoble, tandis qu'à Brignac, une installation similaire de Bouygues suscite la même opposition. Les maires, impuissants, dénoncent un cadre juridique qui les prive de tout droit de veto.
Un pylône de 24 mètres dans la « petite Toscane »
Francis Bardeau, maire de Nébian, décrit le paysage de la route de Fouscaïs comme une « petite Toscane », avec le Mont Baudille en toile de fond. Pourtant, un pylône de 24 mètres va bientôt s'élever au milieu des vignes, abritant un relais Free et potentiellement d'autres opérateurs. « Cela va dénaturer le paysage. Nous avons fait tout ce que nous pouvions mais nous n'avons pas pu nous opposer à ce projet implanté sur un terrain privé. Les élus se retrouvent démunis face aux opérateurs », regrette l'édile.
En janvier 2024, Free avait informé la commune de son projet. La mairie a proposé d'installer l'antenne sur le toit de la cave coopérative, où se trouvent déjà les relais d'Orange et de Bouygues, un site jugé plus éloigné du groupe scolaire. « Mais Free a refusé », déplore Francis Bardeau. Après ce refus, les services municipaux ont reçu une déclaration préalable d'urbanisme. « Nous nous y sommes opposés. Nous avons proposé encore d'autres solutions. Ils ont d'abord fait un recours gracieux puis ils ont porté l'affaire devant le tribunal administratif. » Le tribunal a donné raison à l'opérateur.
Menaces de pénalités financières
La mairie a alors reçu un courrier de Free stipulant que si elle poursuivait ses démarches, une astreinte de 500 euros par jour de retard serait sollicitée, et que 5 000 euros seraient demandés pour couvrir les frais juridiques. « Nous ne pouvons pas endetter la mairie avec un procès perdu d'avance, c'est David contre Goliath », formule le maire, contraint de jeter l'éponge. En désespoir de cause, il a adressé une missive au Conseil d'État. « Le projet est à Nébian, mais nous n'avons pas la main dessus. C'est très embêtant », juge-t-il. Il redoute que la décision ultime revienne à l'État, ce qui signifierait une perte totale de contrôle.
À quelques kilomètres de là, à Brignac, la maire Marina Bourrel a vécu un scénario similaire avec Bouygues. « Nous avons perdu devant le tribunal et, au vu du coût d'une nouvelle procédure, nous ne pourrons pas contester cette décision », constate-t-elle. Des rencontres sont prévues avec l'opérateur « afin d'échanger sur la meilleure façon d'intégrer cette antenne dans son environnement ».
Un cadre juridique favorable aux opérateurs
En toile de fond de ces situations, un cadre juridique favorable au déploiement des réseaux mobiles. Depuis une vingtaine d'années, plusieurs textes ont fait de la couverture numérique un objectif d'intérêt général. Dans ce contexte, les communes ne disposent pas d'un droit de veto sur l'implantation d'une antenne dès lors que le projet respecte les règles d'urbanisme. Les maires, bien que soutenus par les habitants, se heurtent à une législation qui privilégie l'extension du réseau mobile au détriment de la préservation des paysages et de la santé publique.
