Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale sera examiné en Conseil des ministres le 9 septembre, a annoncé mardi Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, lors d’un événement organisé par la CFDT. Cette directive, approuvée par les États membres en 2023, prévoit notamment des sanctions en cas d’écart important et non justifié entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale.
Un calendrier initialement fixé au 7 juin
La France avait initialement jusqu’au 7 juin pour transposer cette directive européenne. Toutefois, face à des divergences marquées entre syndicats et patronat et à un agenda parlementaire chargé, la France, comme nombre de pays européens, n’a pas tenu cette échéance. Fin juin, le gouvernement avait indiqué espérer un vote de cette loi avant l’élection présidentielle.
Les mesures prévues par la directive
La directive européenne prévoit notamment que les entreprises précisent une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi. Les salariés doivent également avoir le droit d’obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de « valeur égale » au leur, ventilés par sexe.
Le projet de loi, qui sera examiné le 9 septembre, vise à transposer ces dispositions en droit français. Les sanctions en cas d’écart salarial injustifié sont au cœur du dispositif européen, qui entend renforcer l’égalité de traitement entre les genres sur le marché du travail.
