Ce mardi 1er septembre, des millions de parents accompagnent leurs enfants à l'école, mais aucun congé légal spécifique n'est prévu par le Code du travail pour cette occasion. Les salariés doivent se tourner vers leurs conventions collectives ou les accords internes pour trouver des aménagements.
Des conventions collectives avantageuses dans certaines branches
Pour assister à la rentrée de son enfant, un salarié peut se tourner vers les accords collectifs et conventions collectives de sa branche. Plusieurs secteurs proposent en effet des aménagements. C'est le cas par exemple pour les salariés concernés par la convention collective de la coiffure, qui prévoit une autorisation d'absence de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés jusqu'à 13 ans.
Les journalistes de radio ont droit de leur côté à un aménagement exceptionnel des horaires jusqu'à l'entrée en sixième (incluse), à condition de prévenir leur hiérarchie une semaine à l'avance. Idem pour la convention collective de l'esthétique-cosmétique, via un aménagement d'horaires.
Jusqu'à une journée de congé rémunérée
Certaines branches sont encore plus généreuses. Les salariés concernés par les conventions collectives de la pâtisserie et de la publicité ont droit à une demi-journée d'absence rémunérée. Mieux encore, la convention collective des sociétés d'assistance prévoit qu'après 12 mois de présence effective dans l'entreprise, le personnel bénéficie d'une journée pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans, et sans limite d'âge pour les enfants en situation de handicap. Il en est de même pour les salariés des sociétés d'assurances, sous certaines conditions d'ancienneté.
Les salariés des entreprises de propreté profitent aussi d'une journée complète de congé rémunérée, mais cet avantage se limite à la première entrée à l'école de l'enfant.
Des patrons conciliants… à condition d'être prévenus
Contactée par 20 Minutes, Isabelle Venuat, juriste spécialisée dans le droit social aux Editions Tissot, alerte toutefois : « Les salariés doivent bien regarder ce que leur convention stipule avant la rentrée pour être sûrs que celle-ci prévoit quelque chose en ce sens, et surtout qu'ils remplissent les critères. » Elle évoque par exemple l'ancienneté ou, pour la plupart des cas lorsque les deux parents bénéficient de la même convention collective, l'impossibilité pour les deux d'avoir droit à la même journée de congé.
Si la convention collective ne prévoit rien de particulier, la juriste conseille aux salariés de se renseigner sur les accords internes de l'entreprise. Certaines proposent des aménagements. L'important est de s'y prendre en amont et « de ne pas prendre son employeur par surprise ».
C'est d'autant plus vrai lorsqu'aucun accord n'est mis en place. Beaucoup d'employeurs peuvent se montrer tolérants et souples pour cet événement particulier. « Il y a souvent la possibilité de prendre deux heures dans la journée, le matin ou le matin et le soir, pour la rentrée. Ces deux heures sont rattrapées les jours suivants. »
Attention aux sanctions
En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'employeur peut refuser d'octroyer un droit à ses salariés pour la rentrée des classes, ou leur imposer de poser un jour de congé ou de RTT s'ils veulent absolument être disponibles pour leur enfant.
Attention aux salariés qui seraient tentés de braver les règles imposées par leur employeur. Une absence ou un retard injustifié pourrait faire l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, retenue sur salaire voire licenciement). « Cela dépendrait du dossier disciplinaire du salarié », commente Isabelle Venuat.
