Les plans sociaux déguisés, qui contournent les procédures légales de licenciement collectif, se multiplient dans les entreprises françaises. Selon une étude de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) publiée le 1er juillet 2026, le recours aux ruptures conventionnelles et aux démissions forcées a augmenté de 30 % en 2025 par rapport à l'année précédente, touchant près de 150 000 salariés.
Des pratiques en forte hausse
Ces « plans sociaux déguisés » consistent à pousser les employés à quitter volontairement l'entreprise, souvent sous pression, via des ruptures conventionnelles individuelles ou des démissions forcées. La Dares indique que 45 % des ruptures conventionnelles enregistrées en 2025 étaient en réalité liées à des restructurations, contre 35 % en 2024. Les secteurs les plus touchés sont l'industrie (28 % des cas), le commerce (22 %) et les services aux entreprises (19 %).
« Les entreprises préfèrent ces méthodes pour éviter les lourdeurs des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les contraintes légales », explique Marie Dupont, secrétaire générale de la CFDT. « Cela permet de réduire les effectifs sans avoir à négocier avec les syndicats ni à justifier les licenciements économiques. »
Des conséquences pour les salariés
Les salariés concernés subissent souvent une perte financière. Selon la Dares, 60 % des ruptures conventionnelles liées à des restructurations sont proposées avec une indemnité inférieure à celle d'un licenciement économique. De plus, les démissions forcées privent les employés du droit au chômage pendant une période de carence de quatre mois en moyenne.
« On nous a demandé de signer une rupture conventionnelle sous peine de mutation dans un autre service à 300 kilomètres », témoigne Jean, ancien salarié d'une entreprise de logistique à Lyon. « J'ai accepté, mais je me suis retrouvé avec une indemnité ridicule et des difficultés pour retrouver un emploi. »
Les syndicats montent au créneau
Face à cette tendance, les syndicats appellent à un renforcement des contrôles. La CGT a déposé une plainte auprès de l'inspection du travail pour « abus de droit » dans plusieurs grandes entreprises, notamment dans le secteur automobile. « Il faut que les pouvoirs publics sanctionnent ces pratiques qui violent l'esprit du code du travail », déclare Pierre Lefèvre, secrétaire confédéral de la CGT.
Le ministère du Travail a annoncé la mise en place d'une task force dès septembre 2026 pour enquêter sur ces plans sociaux déguisés. « Nous allons multiplier les inspections et alourdir les sanctions pour les entreprises qui contournent la loi », a déclaré le ministre dans un communiqué.
Un impact sur le marché de l'emploi
Cette multiplication des plans sociaux déguisés a un impact direct sur le chômage. Selon la Dares, le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés a augmenté de 8 % en 2025, en partie à cause de ces pratiques. Par ailleurs, la qualité de l'emploi se dégrade : les salariés qui acceptent ces ruptures acceptent souvent des emplois moins qualifiés ou précaires.
« C'est une forme de précarisation silencieuse », analyse Sophie Martin, économiste à l'OFCE. « Les entreprises externalisent le coût social des restructurations sur les individus et la collectivité. »
