France Travail renforce la lutte contre la fraude sociale avec de nouvelles mesures
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a dévoilé dans un entretien au JDD plusieurs initiatives visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale. Parmi elles, la possibilité pour France Travail d'utiliser les relevés téléphoniques pour vérifier le lieu de résidence des bénéficiaires d'indemnités chômage.
Suspension des allocations et vérifications renforcées
Jean-Pierre Farandou, âgé de 68 ans, a expliqué que le projet de loi adopté en novembre, renforcé par la droite sénatoriale, permettra de suspendre les allocations chômage ou les prestations sociales en cas de "suspicion sérieuse de fraude". De plus, il envisage de mettre fin aux versements pour les personnes résidant à l'étranger.
Pour s'assurer de la présence des allocataires, les autorités consulaires devront organiser des rendez-vous en présentiel plusieurs fois par an. "Nos autorités consulaires devront, plusieurs fois par an, organiser des rendez-vous en présentiel, pour s'assurer que les allocataires sont toujours en vie", a-t-il précisé.
Surveillance téléphonique et biométrie
Le projet prévoit également que France Travail puisse détecter le lieu de résidence via les relevés téléphoniques. Concrètement, si les données mobiles d'une personne perçoivent le chômage mais indiquent une localisation à l'étranger, les versements pourraient être coupés.
Jean-Pierre Farandou a aussi dévoilé l'utilisation de technologies biométriques. "Nous sommes en train de mettre au point des moyens de biométrie, via le téléphone portable, qui permettent d'identifier que la personne qui touche les prestations est bien celle qu'elle prétend être", a-t-il détaillé.
Objectifs et application
Si les députés valident le texte à la fin du mois, le gouvernement espère une application rapide, visant à récupérer 1 milliard d'euros sur les 3 milliards ciblés à terme. Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de durcissement face à la fraude sociale, avec des débats sur les risques de stigmatisation.
Malgré des divergences, le Sénat a adopté le projet de loi, qualifié de "mesure de compromis", soulignant l'enjeu majeur que représente la lutte contre la fraude pour le gouvernement.
