SFR écope d'une lourde amende pour pratiques commerciales trompeuses
L'opérateur téléphonique SFR a été sévèrement sanctionné par la justice pour avoir diffusé des publicités mensongères concernant sa gamme de forfaits RED. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 19 mars une condamnation à une amende totale de 10 millions d'euros, dont 5 millions avec sursis.
Des promesses de stabilité des prix non tenues
Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, SFR a présenté ses forfaits RED comme des abonnements à prix fixe, garantissant dans ses campagnes publicitaires l'absence de condition de durée, l'absence de doublement des prix après un an, et même une garantie à vie. Ces affirmations se sont révélées totalement fallacieuses puisque l'opérateur a imposé des hausses unilatérales de prix dès 2019, contredisant ainsi ses propres engagements commerciaux.
La justice a estimé que ces « allégations de pérennité » étaient « fausses ou de nature à induire en erreur » les consommateurs, selon un extrait du jugement publié sur les réseaux sociaux par SFR lui-même. Cette décision fait suite à une saisine de l'association UFC-Que Choisir en 2021, après de nombreuses plaintes déposées par des clients lésés.
Une victoire pour la transparence commerciale
L'UFC-Que Choisir a salué cette condamnation, la qualifiant de « signal fort en faveur de la transparence des pratiques commerciales dans le secteur des télécommunications ». L'association de défense des consommateurs, qui avait porté l'affaire devant la justice, a également obtenu que SFR lui verse 50.000 euros en réparation.
Les éléments principaux de cette affaire sont :
- Une période de publicités trompeuses s'étendant sur quatre années
- Des hausses de prix unilatérales imposées dès 2019 malgré les garanties annoncées
- Une amende significative de 10 millions d'euros dont la moitié avec sursis
- Une condamnation supplémentaire à verser 50.000 euros à l'association UFC-Que Choisir
Sollicité pour commenter cette décision de justice, SFR n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet. Cette affaire rappelle l'importance du respect des engagements publicitaires et de la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives dans un secteur aussi concurrentiel que celui des télécommunications.
