Depuis le 4 juin 2026, les sanctions pour le non-respect des règles de collecte des ordures ménagères et les dépôts sauvages ont été renforcées. Un décret publié au Journal Officiel durcit les amendes, selon service-public.fr.
Des amendes conséquentes
Le décret prévoit des sanctions en cas de dépôt de déchets en dehors des jours et horaires autorisés, ainsi que pour le non-respect des consignes de tri. Il punit plus sévèrement l'utilisation d'un contenant inadapté et le dépôt de déchets aux pieds des conteneurs ou emplacements prévus.
Certaines infractions passent de la 2e à la 3e classe. Les montants sont désormais :
- 45 euros d'amende forfaitaire minorée (si paiement sous 10 jours)
- 68 euros d'amende forfaitaire (paiement dans le délai prévu, généralement 45 jours)
- 180 euros d'amende forfaitaire majorée (en cas de non-paiement dans les délais)
- Jusqu'à 450 euros en cas de jugement (montant maximum décidé par un juge)
Les conteneurs dans la rue, aussi sanctionnés
Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 euros maximum.
Concernant les dépôts sauvages dans les espaces naturels, les amendes sont également lourdes :
- 135 euros d'amende forfaitaire
- Jusqu'à 750 euros en cas de jugement
L'abandon de déchets dans l'espace public peut être sanctionné d'une amende allant jusqu'à 1 500 euros (contravention de 5e classe), voire davantage en cas de récidive, selon service-public.fr.
