L'Union européenne a rappelé vendredi aux compagnies aériennes qu'elles n'ont pas le droit d'ajouter un supplément carburant après l'achat d'un billet d'avion, malgré la flambée du prix du kérosène due à la guerre au Moyen-Orient. L'ajout d'un tel supplément « ne peut se justifier », a souligné la Commission européenne.
Une modification rétroactive exclue
Dans un document publié vendredi sur la crise énergétique touchant le secteur aérien, Bruxelles a précisé que « toute modification rétroactive » du prix du billet est « exclue ». Les compagnies aériennes ne peuvent pas inclure dans leurs conditions générales des clauses leur permettant d'augmenter le prix après l'achat, même si le coût du carburant s'avère plus élevé que prévu.
Conséquences pour les compagnies
Si les compagnies modifient le prix après la réservation, elles s'exposent à la législation européenne en matière de concurrence déloyale, a déclaré la porte-parole de la Commission, Anna-Kaisa Itkonen. En France, la compagnie low-cost espagnole Volotea avait défendu sa pratique de réclamer un supplément carburant après l'achat du billet, dont la légalité est actuellement vérifiée par les autorités.
Gilles Gosselin, directeur France de Volotea, avait assuré que « la légalité de notre dispositif a été confirmée par trois cabinets indépendants spécialisés dans le droit du transport aérien et du consommateur. La mesure est transparente, elle est temporaire et va dans les deux sens », à la hausse comme à la baisse.
Exception pour les forfaits touristiques
L'Union européenne mentionne toutefois une exception pour les forfaits touristiques, par exemple avec des agences de voyages. Dans ce cas, une augmentation du prix est possible en fonction du coût du carburant, si elle est prévue dans le contrat. Une hausse jusqu'à 8 % du prix du forfait ne nécessite pas l'accord du voyageur. Si la hausse dépasse 8 %, le voyageur peut soit accepter l'augmentation, soit résilier le contrat sans frais.
