Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 6 juin 2026, sept personnes impliquées dans une fraude au dispositif MaPrimeRénov'. L'escroquerie, d'un montant total de plus de 1,13 million d'euros, a été commise en seulement neuf mois, entre 2024 et 2025. Les peines prononcées vont de six mois de prison ferme à trois ans d'emprisonnement, dont une partie avec sursis.
Un système bien rodé
Les fraudeurs, âgés de 30 à 55 ans, avaient mis en place un système sophistiqué pour détourner les fonds publics destinés à la rénovation énergétique. Ils créaient de fausses entreprises artisanales, facturaient des travaux jamais réalisés et soumettaient des demandes de subventions fictives. Les fonds étaient ensuite blanchis via des comptes bancaires ouverts dans plusieurs banques.
Le rôle des condamnés
Parmi les condamnés, on trouve un chef de réseau, deux intermédiaires et quatre complices. Le chef de réseau, un homme de 45 ans, a écopé de trois ans de prison, dont un an avec sursis, et d'une amende de 100 000 euros. Les intermédiaires ont été condamnés à des peines de 18 mois à deux ans de prison, tandis que les complices ont reçu des peines de six mois à un an de prison ferme.
Des préjudices importants
Le préjudice total pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'élève à 1 137 000 euros. Les enquêteurs ont découvert que les fraudeurs avaient ciblé des logements vacants ou inoccupés, pour lesquels ils avaient simulé des travaux de rénovation. Ils utilisaient de faux devis et de fausses factures pour appuyer leurs demandes.
Une enquête complexe
L'enquête, menée par la brigade financière de la police judiciaire parisienne, a duré près d'un an. Les enquêteurs ont exploité des milliers de documents et effectué des recoupements bancaires minutieux. Ils ont également bénéficié de signalements de particuliers qui avaient été sollicités pour prêter leur identité.
Le tribunal a également ordonné la confiscation des biens saisis, dont plusieurs véhicules de luxe et des comptes bancaires. Les condamnés devront en outre verser des dommages et intérêts à l'Anah.
Des mesures de contrôle renforcées
Cette affaire met en lumière les failles du dispositif MaPrimeRénov', qui a connu plusieurs cas de fraude depuis son lancement. En réponse, le gouvernement a annoncé le renforcement des contrôles, notamment via l'utilisation de l'intelligence artificielle pour détecter les anomalies dans les demandes de subventions. Des vérifications aléatoires sur site seront également multipliées.
Les associations de consommateurs saluent ces condamnations, mais appellent à une vigilance accrue. "Il est essentiel que les aides publiques bénéficient réellement aux ménages qui en ont besoin", a déclaré un porte-parole de l'UFC-Que Choisir.
