Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a relancé, mercredi, l’idée d’un « fichier national des dettes locatives », une proposition destinée à rassurer les propriétaires bailleurs mais qui suscite de fortes critiques de la part d’associations de locataires et de propriétaires. Cette idée avait déjà été défendue en 2020 par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), qui proposait un fichier des mauvais payeurs consultable uniquement par les professionnels du secteur.
Un objectif de transparence affiché par le ministre
L’entourage du ministre de la Ville et du Logement a justifié cette proposition par la volonté de « remettre de la confiance dans les rapports locatifs » grâce à davantage de « transparence ». Il a précisé : « Il ne s’agit évidemment pas de pénaliser celui qui a connu un accident de parcours et qui a régularisé sa situation », mais « d’agir » contre les « professionnels de l’impayé », qui « accumulent 12, 24 ou 36 mois d’impayés, cessent de payer puis recommencent ».
Des associations dénoncent une « mort sociale »
David Rodrigues, responsable juridique de l’association de consommateurs CLVC, a qualifié la proposition de « scandaleuse », estimant qu’elle place « à égalité les retards de loyers et les débiteurs chroniques ». Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a alerté : « C’est une condamnation à une mort sociale. Les locataires sur cette liste noire n’auront plus jamais un logement locatif ».
« Il n’y a aucune symétrie », a déploré David Rodrigues, s’interrogeant : « À quand un fichier des mauvais bailleurs, qui ne restituent pas les dépôts de garantie, ne font pas de travaux, discriminent » les candidats à la location ?
Les propriétaires restent prudents
Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, a salué une « belle idée » face aux inquiétudes des propriétaires, mais a jugé qu’elle est « relativement stigmatisante » et « se heurte à un certain nombre de problèmes ». Il a ajouté : « Ce n’est probablement pas une solution prioritaire », appelant à « être très prudent sur ce qu’est un mauvais payeur » et sur la distinction entre « un locataire qui vit une période difficile et de la mauvaise foi ».
Chargé par le ministre d’une mission sur le rééquilibrage des rapports entre bailleurs et locataires, Sylvain Grataloup a indiqué que le comité d’experts a estimé que le sujet de la confiance des propriétaires est bien plus vaste que les seuls impayés de loyer.
