L'association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) a salué mardi la condamnation récente de Volkswagen par la cour d'appel de Pau, une décision qualifiée d'encourageante pour les propriétaires de véhicules concernés par le scandale du Dieselgate. La cour d'appel a condamné le constructeur allemand à verser 100 000 euros à la CLCV pour « préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs ».
Un signal fort pour les consommateurs
Cette décision constitue « un signal encourageant » pour les quelque 950 000 conducteurs français touchés par cette affaire, a estimé l'association. « C'est une bonne étape pour l'action de groupe » portée au civil devant le tribunal de Soissons, qui a été jugée recevable et doit être examinée l'an prochain, a déclaré François Carlier, directeur de la CLCV. Par ailleurs, le constructeur allemand est également renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie, la date du procès devant être fixée en décembre.
Les motifs de la condamnation
Dans son arrêt du 5 mai, la cour d'appel de Pau a jugé que les sociétés Volkswagen Group France et Volkswagen Bank ont « manqué à leur obligation de délivrance conforme » en commercialisant, entre 2007 et 2015, près de 950 000 véhicules équipés d'un logiciel « faussant les résultats des tests d'émissions de gaz polluants ». Ces véhicules ne respectaient donc pas la norme Euro5 en vigueur, contrairement à ce qui était spécifié lors de leur vente.
La réaction de Volkswagen
La société Volkswagen Group France a estimé qu'il « s'agit d'une décision isolée dont la motivation est contestable » et a précisé qu'à ce jour, cet arrêt n'est pas définitif. Elle reste convaincue qu'aucune atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs n'est démontrée et que la CLCV ainsi que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice.
Une première condamnation collective
« C'est la première fois que Volkswagen est condamné, dans le cadre du scandale du Dieselgate, pour un préjudice causé à l'intérêt collectif défendu par la CLCV », a souligné l'association. Celle-ci était intervenue volontairement en 2018 dans une procédure lancée à Pau par un particulier contre le constructeur. Ce propriétaire, informé fin 2015 du défaut sur son véhicule acquis début 2010, avait obtenu une première condamnation du groupe allemand en France en mai 2021, mais la Cour de cassation l'avait annulée un an plus tard pour défaut de motifs. En septembre dernier, après de nouveaux recours, la Cour de cassation a finalement donné raison au propriétaire sur le délai de prescription, estimant qu'il pouvait contester l'achat pendant cinq ans après avoir été informé du défaut, et pas seulement durant les cinq années suivant l'achat.
Le nouvel arrêt de la cour d'appel de Pau « est une bonne décision de principe, parce qu'elle devient collective, le juge condamne au niveau collectif », a déclaré François Carlier. Il a toutefois précisé que « ça n'aura aucune conséquence pour les consommateurs, pour cela il faudra attendre l'action de groupe ».
