Les douaniers français obtiennent de nouveaux pouvoirs face aux stratégies d'évasion fiscale
Pour faire face aux stratégies de contournement de la taxe française par les plateformes internationales, les agents des douanes voient désormais leurs pouvoirs considérablement étendus. Cette mesure vise à garantir la mise en œuvre effective de la nouvelle taxe française de deux euros, instaurée depuis le 1er mars dernier.
Un renforcement des contrôles aux frontières
Le gouvernement a officiellement annoncé, ce mercredi 25 mars, le renforcement des contrôles aux frontières pour les petits colis en provenance des grandes plateformes de l'e-commerce. Ces acteurs sont accusés de contourner délibérément la nouvelle taxe française en redirigeant leurs flux logistiques vers d'autres hubs européens non soumis à cette imposition.
Initialement, la France a mis en place une taxe de deux euros par catégorie d'articles achetés sur une grande plateforme d'e-commerce. Cette mesure a pour objectif principal de freiner le flux massif des petits colis, d'une valeur inférieure à 150 euros, qui étaient jusqu'alors exemptés de droits de douane lorsqu'ils provenaient de Chine.
Les plateformes visées et leurs méthodes de contournement
Les principaux acteurs concernés par ce dispositif incluent des géants comme Shein, Temu et AliExpress. Ces plateformes sont accusées d'expédier leurs marchandises par avion vers des pays européens non concernés par la taxe française, puis de les acheminer par la route jusqu'en territoire national, évitant ainsi le paiement de l'impôt.
Pour contrer ces pratiques, le gouvernement a étendu les prérogatives des agents des douanes via un arrêté publié au Journal officiel. Cette extension leur permet désormais de contrôler, sur le territoire national, les colis issus du e-commerce ayant été préalablement dédouanés dans un autre État membre de l'Union européenne, comme l'a précisé un communiqué de Bercy.
Une intervention renforcée sur le territoire national
Le nouveau texte autorise explicitement la douane française à intervenir après l'entrée des marchandises sur le territoire, y compris pour celles ayant été mises en libre pratique dans un autre État membre. Cette compétence vise à constater et sanctionner d'éventuelles non-conformités aux normes applicables, que ce soit dans les entrepôts ou sur les routes.
Une taxation cumulée à partir de juillet
À partir du mois de juillet prochain, la taxe française de deux euros sera cumulée avec un droit de douane européen de trois euros par type d'article commandé. Ce dernier s'appliquera sur l'ensemble du sol de l'Union européenne. Ainsi, chaque catégorie d'article sera finalement taxée à hauteur de cinq euros.
La taxe française a vocation à être remplacée par un dispositif entièrement européen et similaire, prévu pour novembre 2026. Cette harmonisation permettra d'uniformiser les règles pour l'ensemble du marché unique, mettant fin aux disparités actuelles.
Les déclarations du ministre du Commerce
Interrogé au Sénat sur une éventuelle suspension de cette taxe nationale – à l'image de ce qu'a récemment fait l'Italie – le ministre du Commerce, Serge Papin, a qualifié les pratiques de contournement d'éphémères. Selon lui, elles deviendront impossibles dès juillet avec l'entrée en vigueur du dispositif européen. On a tout un dispositif de lutte, a-t-il argué, en rappelant le renforcement des contrôles aux frontières annoncé ce mercredi.
Des chiffres qui illustrent l'ampleur du phénomène
En 2025, pas moins de 5,8 milliards de petits colis ont été livrés en Europe, dont 97% provenaient de Chine. En France, le nombre d'articles contenus dans ces colis est passé de 170 millions en 2022 à 828 millions en 2025, représentant une valeur totale de 5,58 milliards d'euros. Ces données soulignent l'urgence et la nécessité des mesures mises en place par les autorités françaises et européennes.
