La Cour de cassation a rejeté ce mardi le pourvoi formé par un groupe d'actionnaires minoritaires du Crédit Agricole, qui contestaient la politique de financement des énergies fossiles de la banque. Cette décision met un terme à une procédure judiciaire entamée en 2023, lorsque plus de 200 actionnaires avaient déposé une résolution pour exiger un alignement des activités sur l'accord de Paris.
Une bataille juridique de trois ans
Les actionnaires, réunis au sein du collectif « Actionnaires pour le climat », avaient vu leur résolution rejetée lors de l'assemblée générale de 2023. Ils avaient alors saisi la justice, arguant que la banque violait ses obligations fiduciaires en ne prenant pas en compte les risques climatiques. En 2024, le tribunal de commerce de Paris leur avait donné raison, mais la cour d'appel de Paris avait infirmé ce jugement en 2025. Le pourvoi devant la Cour de cassation constituait leur dernier recours.
Les motifs du rejet
La haute juridiction a estimé que la résolution des actionnaires excédait les pouvoirs de l'assemblée générale en empiétant sur la gestion courante de l'entreprise. Selon l'arrêt, « les orientations stratégiques en matière climatique relèvent de la compétence du conseil d'administration ». Me Sophie Dubois, avocate du Crédit Agricole, a salué une décision qui « confirme le droit des entreprises à définir librement leur stratégie, dans le respect des lois en vigueur ».
Réactions et impact
De leur côté, les actionnaires frondeurs ont exprimé leur déception. « C'est une défaite pour la démocratie actionnariale et pour le climat », a déclaré Me Jean Lefèvre, représentant du collectif. « Nous avons épuisé toutes les voies de recours en France, mais nous continuerons à militer pour une finance responsable, notamment via des actions au niveau européen. »
Cette affaire intervient dans un contexte où les banques françaises sont de plus en plus contestées par des actionnaires activistes sur leur politique climatique. Selon une étude de l'ONG Reclaim Finance, le Crédit Agricole a augmenté ses financements aux énergies fossiles de 15 % entre 2020 et 2025, ce que la banque conteste en invoquant sa stratégie de transition.
Conséquences pour la gouvernance
Les experts estiment que cet arrêt pourrait freiner les initiatives similaires d'actionnaires minoritaires en France. « La décision de la Cour de cassation pose des limites claires à l'activisme actionnarial », analyse le professeur de droit Paul Morel. « Cependant, elle ne ferme pas la porte à des évolutions législatives, notamment si le Parlement venait à renforcer les obligations climatiques des entreprises. »
Le Crédit Agricole, de son côté, a réaffirmé son engagement à réduire son empreinte carbone, tout en maintenant qu'une « transition ordonnée » nécessite de continuer à financer certaines énergies fossiles. La banque prévoit de présenter un nouveau plan climat lors de sa prochaine assemblée générale en 2027.
