La BCE sanctionne JP Morgan avec une amende historique pour manquements graves
La Banque centrale européenne (BCE) a imposé jeudi la plus lourde amende de son histoire à la banque américaine JP Morgan, s'élevant à 12,2 millions d'euros. Cette sanction découle de la fourniture de données erronées concernant les besoins en capitaux de l'établissement financier, ce qui a compromis la capacité de supervision de l'institution de Francfort.
Des manquements étalés sur plusieurs années
La BCE reproche à la filiale européenne de JP Morgan deux manquements commis avec une négligence grave entre 2019 et 2024. Ces infractions portent sur la déclaration inexacte des actifs pondérés par les risques, un indicateur clé utilisé pour déterminer le capital qu'une banque doit conserver afin de se prémunir contre les pertes potentielles sur ses prêts ou placements.
« Entre 2019 et 2024, la banque a déclaré des actifs pondérés par les risques inférieurs à ce qu'elle aurait dû », a précisé la BCE. Cette sous-estimation a eu pour conséquence d'afficher des ratios de capital supérieurs à la réalité, faussant ainsi l'évaluation de la solidité financière et de la capacité de résilience de JP Morgan.
Impact sur la supervision bancaire
En tant que superviseur unique des grandes banques de la zone euro, la BCE s'est trouvée empêchée d'avoir une vue d'ensemble du profil de risque de JP Morgan. Cette situation a compromis la surveillance prudentielle, essentielle pour garantir la stabilité du système financier européen.
Dans le détail, JP Morgan a classé certains prêts aux entreprises dans une catégorie de risque inappropriée pendant 15 trimestres consécutifs. Par ailleurs, la banque a exclu pendant 21 trimestres certaines transactions du calcul d'un autre indicateur important, aggravant ainsi les manquements.
Une sanction record et des précédents
L'amende de 12,2 millions d'euros, composée de deux pénalités respectives de 10 millions et 2 millions d'euros, dépasse le précédent record établi en décembre 2024. À cette date, la BCE avait infligé une amende de 10,4 millions d'euros à BNP Paribas Fortis pour des motifs similaires liés à une mauvaise information sur les risques.
Par ailleurs, la BCE a également sanctionné le Crédit Agricole vendredi, lui imposant une amende de 7,55 millions d'euros pour retard dans la fourniture d'informations relatives aux risques climatiques et environnementaux.
Contexte et réactions
JP Morgan, la plus importante banque américaine en termes d'actifs, conserve la possibilité de contester cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne. Cette sanction intervient dans un contexte où le gendarme financier allemand a déjà sommé la banque de payer 45 millions d'euros en novembre dernier, en raison de lacunes dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
Ces événements soulignent l'importance croissante de la transparence et de l'exactitude des données dans le secteur bancaire, ainsi que la détermination des autorités de supervision à faire respecter les réglementations en vigueur.
