La BCE sanctionne JP Morgan avec l'amende la plus élevée de son histoire
La Banque Centrale Européenne (BCE) a imposé jeudi une sanction historique à la banque américaine JP Morgan, s'élevant à 12,2 millions d'euros. Cette amende record, confirmée par un porte-parole à l'Agence France Presse (AFP), fait suite à la fourniture de données erronées concernant les besoins en capitaux de l'établissement financier.
Des manquements graves dans la déclaration des actifs à risque
Dans un communiqué officiel, la BCE a reproché à la filiale européenne de JP Morgan deux manquements commis avec une négligence grave. Ces infractions portent sur l'indicateur clé des actifs pondérés par les risques, qui sert à calculer le capital qu'une banque doit conserver pour se prémunir contre les pertes potentielles sur ses prêts ou placements.
Selon l'institution de Francfort, entre 2019 et 2024, JP Morgan a déclaré des actifs pondérés par les risques inférieurs à ce qu'elle aurait dû. Cette sous-estimation a empêché la BCE, en tant que superviseur unique des grandes banques de la zone euro, d'avoir une vision complète du profil de risque de la banque.
Une classification erronée pendant 15 trimestres consécutifs
La BCE a précisé que JP Morgan avait classé certains prêts aux entreprises dans la mauvaise catégorie de risque pendant 15 trimestres consécutifs. En minimisant ainsi ses actifs, la banque a présenté des ratios de capital supérieurs à la réalité, faussant ainsi l'évaluation de sa solidité financière et de sa capacité à absorber des pertes.
La sanction se compose de deux amendes distinctes : 10 millions d'euros et 2 millions d'euros. Par ailleurs, la banque a également exclu pendant 21 trimestres certaines transactions du calcul d'un autre indicateur important, aggravant ainsi les manquements constatés.
JP Morgan, déjà sanctionnée en Allemagne
Cette amende record de la BCE intervient après que le gendarme financier allemand a sommé JP Morgan de payer 45 millions d'euros en novembre, en raison de lacunes dans la lutte contre le blanchiment d'argent. La plus importante banque américaine en termes d'actifs conserve la possibilité de contester la décision de la BCE devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Un contexte de sanctions accrues pour les banques
La précédente amende la plus élevée de la BCE remontait à décembre 2024, s'élevant à 10,4 millions d'euros et prononcée contre BNP Paribas Fortis pour des informations erronées sur les risques. Récemment, le Crédit Agricole a également été sanctionné à hauteur de 7,55 millions d'euros pour avoir tardé à fournir des informations relatives aux risques climatiques et environnementaux.
Ces sanctions successives illustrent la volonté de la BCE de renforcer la transparence et la rigueur dans la supervision bancaire, notamment en matière de déclaration des risques financiers et environnementaux.
