Loi agriculture : Sénat rouvre dossier brûlant de l'acétamipride
Sénat rouvre dossier brûlant de l'acétamipride

Mercredi 29 juin, les sénateurs ont rouvert le dossier inflammable de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit dans l'Union européenne depuis 2018, lors de l'examen du projet de loi d'urgence pour l'agriculture. Cette substance, utilisée notamment sur les betteraves, les céréales et les arbres fruitiers, est suspectée d'être toxique pour les abeilles et potentiellement cancérogène pour l'homme. Le gouvernement, par la voix du ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, s'est dit défavorable à toute mesure visant à autoriser l'acétamipride, mais les sénateurs ont adopté un amendement en commission qui pourrait permettre sa réintroduction sous conditions.

Un amendement controversé en commission

L'amendement, porté par le sénateur centriste Pierre Médevielle, prévoit que l'acétamipride puisse être utilisé en cas de « menace grave et immédiate » pour les cultures, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Cette disposition a été adoptée en commission des affaires économiques par 23 voix contre 21, malgré l'opposition du gouvernement et des associations environnementales. Selon le sénateur Médevielle, il s'agit d'une « solution pragmatique » pour répondre aux difficultés des agriculteurs face à des ravageurs comme la jaunisse de la betterave. « Nous ne pouvons pas laisser nos agriculteurs sans solution face à des impasses techniques », a-t-il déclaré.

Un débat agité attendu dans l'hémicycle

Le débat en séance publique, prévu jeudi 30 juin, s'annonce particulièrement agité. Les sénateurs écologistes et de gauche ont déjà annoncé qu'ils s'opposeront fermement à cet amendement, qu'ils jugent contraire aux engagements environnementaux de la France. « C'est un retour en arrière dangereux, alors que nous devons réduire l'usage des pesticides », a dénoncé la sénatrice écologiste Marie-Claude Varaillas. De son côté, le ministre Marc Fesneau a rappelé que le gouvernement privilégie des alternatives, comme les biocontrôles, et a menacé de recourir à l'article 45 de la Constitution pour faire barrage à des dispositions jugées trop éloignées de l'objet initial du texte.

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Un enjeu sanitaire et environnemental majeur

L'acétamipride, comme les autres néonicotinoïdes, est pointé du doigt pour son impact sur les pollinisateurs. Une étude de l'Anses publiée en 2023 a confirmé que ce pesticide présente un risque élevé pour les abeilles, même à faible dose. Par ailleurs, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé l'acétamipride comme « cancérogène possible » pour l'homme. Les défenseurs de l'environnement soulignent que la France s'était engagée à sortir des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Écophyto, et que cette réautorisation serait un signal négatif pour la biodiversité.

Les agriculteurs divisés

Le monde agricole est partagé sur la question. Si la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a soutenu l'amendement, estimant que les alternatives ne sont pas encore suffisamment développées, la Confédération paysanne s'y oppose, dénonçant une « dépendance aux pesticides » qui nuit à la transition agroécologique. « Nous devons sortir de cette logique de chimie, pas y revenir », a affirmé un porte-parole de la Confédération paysanne.

Un précédent avec les betteraves

Ce n'est pas la première fois que l'acétamipride fait débat au Parlement. En 2021, une dérogation avait été accordée pour les betteraves sucrières, permettant l'utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes, face à la menace de la jaunisse. Cette dérogation, initialement limitée à trois ans, a été prolongée jusqu'en 2024. Le nouvel amendement pourrait élargir cette possibilité à d'autres cultures, ce qui inquiète les associations.

Le gouvernement tente de verrouiller le texte

Pour éviter un vote défavorable, le gouvernement a déposé un amendement de suppression de la mesure, et compte sur le soutien des sénateurs Les Républicains pour rejeter l'amendement Médevielle. Toutefois, la majorité sénatoriale est fragile, et le résultat du vote reste incertain. Le ministre Marc Fesneau a prévenu : « Si cet amendement est maintenu, le gouvernement utilisera tous les moyens à sa disposition pour que la loi ne soit pas un recul environnemental. »

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Un symbole pour la politique agricole

Ce débat dépasse le simple cadre technique : il est vu comme un test de la volonté politique de la France à respecter ses engagements écologiques, alors que le pays est sous la pression de la Commission européenne pour réduire l'usage des pesticides. Selon un sondage Ifop de mai 2026, 68 % des Français se disent favorables à une interdiction totale des néonicotinoïdes. Le vote des sénateurs sera donc scruté de près par les ONG et les citoyens.