Le Pas-de-Calais et la Charente-Maritime ont été durement touchés par les inondations en 2023. Ce n'est pas un hasard si les deux rapporteurs de la Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique, Philippe Fait (Horizons) et Fabrice Barusseau (PS), sont issus de ces départements. Depuis octobre, les seize membres multiplient les auditions à Paris. Vendredi 14 mars, une délégation de quatre députés est venue à la rencontre des acteurs locaux à Saintes, après avoir fait de même dans le Pas-de-Calais la semaine précédente.
La taxe Gemapi au cœur des échanges
Le sujet du jour était la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui désigne à la fois une stratégie et une taxe pour financer les actions concernées. « Elle est prélevée en France de façon très diverse. On a des modifications à faire dans la gestion de la taxe et des compétences », avance Fabrice Barusseau. Le député de Saintes avait ce sujet en charge quand il était vice-président de l'agglomération. Il a pu constater que le modèle charentais est « regardé ».
Une gouvernance exemplaire ?
« On a la chance d'avoir une gouvernance assez exemplaire », considère Baptiste Sirot, directeur de l'Établissement public territorial de bassin (EPTB) Charente, qui a un regard sur la gestion du fleuve de sa source jusqu'à la mer. Presque toutes les intercommunalités traversées sont membres. « Le chaînon manquant, c'est la question de la colonne vertébrale et les actions de solidarité. Le fleuve Charente a été ventilé à différentes échelles. C'est compliqué d'agir du fait du morcellement de la compétence », tempère-t-il. Or, la prévention des inondations à un endroit peut se jouer des kilomètres en amont.
Corapporteur de la mission, Philippe Fait constate que dans son département, des zones ont été urbanisées alors qu'elles avaient été inondées il y a longtemps. Conseiller régional délégué à l'eau, Mathieu Labrousse glisse que « l'échelon de l'intercommunalité n'est peut-être pas celui qui correspond le mieux pour la redistribution ». « Je ne suis pas d'accord. Tout le monde ne prélève pas la même chose. Cela doit revenir aux habitants du territoire », objecte le président de Saintes Grandes Rives, Bruno Drapron. OK pour des actions concertées, mais il veut garder la main.
L'agriculture en question
« La difficulté, c'est qu'on thésaurise de l'argent pour ne pas en faire grand-chose », relève aussi l'élu saintais. « On lève une taxe qu'on a du mal à dépenser », confirme Mathieu Labrousse. La Région dispose ainsi d'1,4 million pour les zones humides mais les collectivités peinent à acquérir les terrains pour leur donner un rôle de zone tampon. « On ne peut plus pratiquer la même agriculture partout, comme ça se fait depuis des années », poursuit le conseiller régional. « Dans les Côtes-d'Armor, on a travaillé avec la Chambre d'agriculture dans le plan de lutte contre les algues vertes. L'agriculteur, il faut le voir comme un aménageur », estime le député breton Mickaël Cosson (Les Démocrates).
Une mission agile
La mission rendra son rapport dans deux mois. « Il ne faut pas tout attendre du législateur. On n'a pas la même organisation sur tous les territoires, il faut que l'on soit assez agile », retient Fabrice Barusseau.
