La justice suspend les restrictions sur le cuivre en viticulture
Le tribunal administratif de Melun a pris une décision majeure en suspendant les restrictions imposées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur certains produits phytopharmaceutiques à base de cuivre. Cette mesure intervient après une procédure d'urgence initiée par le fabricant allemand Cosaco GmbH, qui contestait le refus de renouvellement des autorisations de mise sur le marché pour plusieurs de ses produits.
Une décision motivée par les enjeux économiques et agricoles
Dans son communiqué, le tribunal a justifié sa décision en soulignant les conséquences économiques graves pour l'industriel et la réduction très importante de l'offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole. Il a notamment relevé que l'Anses ne contestait pas sérieusement l'aggravation de la raréfaction de ces solutions, alors qu'il n'existe pas de substitut fiable, particulièrement en agriculture biologique.
Le cuivre reste la molécule naturelle la plus utilisée pour lutter contre le mildiou, un champignon chronique dans les vignes et particulièrement redoutable lors des années pluvieuses. Cette suspension temporaire vise à préserver la filière viticole française, qui dépend fortement de ces produits pour maintenir ses rendements et sa qualité.
Les produits concernés et le contexte réglementaire
Les produits en question incluent le Funguran Oh, le Funguran-Oh 300 SC, le Kocide Opti et le Kocide 2000, dont la substance active est l'hydroxyde de cuivre. Cette substance est approuvée par la Commission européenne jusqu'au 30 juin 2029, mais l'Anses avait décidé en juillet 2025 de ne pas renouveler l'autorisation de 17 produits contenant du cuivre, arguant que les fabricants n'avaient pas fourni les éléments attendus pour évaluer les risques.
La décision de l'Anses devait s'appliquer à compter de 2027, mais le tribunal a mis en doute la légalité de cette appréciation concernant les risques pour la santé des travailleurs viticoles. Il a ainsi ordonné à l'agence de réinstruire les demandes dans un délai de deux mois, soulignant l'absence de preuves suffisantes pour justifier un refus catégorique.
Réactions et implications pour la filière viticole
Cette décision a été saluée comme une victoire historique par plusieurs organisations professionnelles, dont la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab), France Vin Bio et la Confédération nationale des AOC viticoles (CNAOC). Elles y voient un soulagement pour les viticulteurs, notamment ceux engagés dans l'agriculture biologique, qui dépendent du cuivre pour protéger leurs vignes sans recourir à des produits chimiques de synthèse.
Le tribunal a insisté sur la nécessité de préserver l'équilibre entre la protection de la santé des travailleurs et la viabilité économique de la viticulture. Cette suspension temporaire permet de gagner du temps pour une évaluation plus approfondie, tout en évitant une crise immédiate dans un secteur déjà fragilisé par les aléas climatiques et les pressions réglementaires.
À court terme, cette décision pourrait influencer les politiques agricoles françaises et européennes, en rappelant l'importance de prendre en compte les réalités du terrain dans les processus décisionnels. Les prochains mois seront cruciaux pour déterminer l'avenir du cuivre en viticulture, avec des enjeux majeurs pour la durabilité et la compétitivité de la filière.
