Signature d'une charte pour le contrôle unique annuel
Le vendredi 29 mai 2026, la préfète de l'Hérault, Chantal Mauchet, et le président de la Chambre d'agriculture, Jérôme Despey, ont cosigné une charte départementale instaurant le contrôle unique annuel dans les exploitations agricoles. Cette mesure répond à une revendication forte des agriculteurs exprimée lors de la crise de 2024.
Une simplification administrative attendue
Jusqu'à présent, les exploitations agricoles pouvaient subir jusqu'à une quinzaine de contrôles par an, effectués par différents services de l'État. Désormais, ces contrôles seront regroupés en une seule visite annuelle. L'année dernière, 2 000 contrôles ont été réalisés, dont 500 déjà sous forme unique. La charte prévoit que tous les contrôles soient désormais uniques et simultanés.
"L'État s'était engagé à répondre à une forte revendication des agriculteurs lors de la crise de 2024", a rappelé Chantal Mauchet. Jérôme Despey a souligné que les contrôles sont souvent anxiogènes pour les exploitants et qu'il est important de les accompagner en préparant les documents nécessaires, tout en détectant les situations difficiles en amont grâce aux cellules "Réagir" et au réseau "Sentinelles".
Un calendrier adapté et un droit à l'erreur
La charte prévoit également que les contrôles se déroulent en dehors des périodes de travaux agricoles importants, afin de ne pas ajouter de stress. Un calendrier a été établi pour chaque filière. L'exploitant, informé à l'avance, s'engage à préparer les pièces utiles et à mettre en place les mesures correctives suite au contrôle.
"Cette charte reconnaît un droit à l'erreur, qui n'est pas intentionnelle dans l'immense majorité des cas", a insisté Jérôme Despey. Toutefois, la préfète a précisé que les contrôles liés aux obligations européennes, sanitaires ou judiciaires sont exclus de cette charte.
Cette initiative vise à simplifier les démarches administratives et à réduire la pression sur les agriculteurs, tout en maintenant les exigences de contrôle nécessaires.
