Un agriculteur et un pelliste jugés à Bayonne pour avoir coupé un affluent de la Bidouze
Ce jeudi 19 mars, un agriculteur de 57 ans et un conducteur de pelleteuse de 49 ans étaient jugés devant le tribunal judiciaire de Bayonne. Les deux hommes, qui se connaissent depuis une dizaine d'années, sont accusés d'avoir volontairement coupé le ruisseau de Laminosine, un affluent de la Bidouze, à Bunus au Pays basque. Leur objectif était simple : faciliter l'accès à une parcelle agricole en permettant le passage de leurs engins.
Une intervention délibérée malgré les avertissements
Le 9 octobre 2024, les deux compères ont décidé de déboiser les berges du cours d'eau, propriété de la mairie de Bunus, sur le chemin de Jokorroa. Sur demande de l'agriculteur, le pelliste a arraché avec sa machine trois chênes trentenaires, dont deux étaient placés en travers du lit du ruisseau. Cette action a modifié la trajectoire du cours d'eau, créant des risques d'inondation sur la parcelle voisine et portant atteinte à l'environnement local.
La mairie de Bunus et une riveraine étaient présentes sur les lieux pour tenter d'empêcher l'arrachage des arbres. Malgré leur vive opposition, les deux hommes ont refusé d'arrêter leurs travaux. Avec la pelleteuse équipée de chenilles, ils ont traversé le cours d'eau, endommageant significativement le lit de la rivière. L'adjoint au maire a filmé toute la scène pour constituer des preuves.
Des avertissements ignorés
Les deux hommes avaient pourtant été mis en garde à deux reprises par la gendarmerie des risques judiciaires qu'ils encouraient. « Je ne vais pas aller en prison pour un arbre ! », aurait lancé l'un d'eux à un gendarme. La mairie avait même installé une pancarte à cet endroit précis pour avertir des peines encourues en cas d'arrachage d'arbres sans autorisation.
Le délit s'est produit dans un contexte de conflit latent avec la commune de Bunus. L'agriculteur affirme que sa parcelle de maïs est enclavée et difficile d'accès, en raison d'un chemin communal trop étroit pour ses engins agricoles. « J'avais un problème de passage, j'étais bloqué », explique-t-il devant les juges. Plutôt que d'utiliser les recours légaux disponibles, l'homme a choisi de passer en force, avec des conséquences environnementales significatives.
Des conséquences environnementales graves
L'action des deux hommes a porté atteinte au milieu aquatique local, particulièrement peuplé d'écrevisses à pattes blanches qui étaient en période de reproduction au moment des faits. Cette destruction a mobilisé plusieurs associations de protection de l'environnement qui se sont constituées parties civiles dans cette affaire.
La Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso 64), l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) et la mairie de Bunus ont toutes porté plainte contre les deux hommes. « Le Pays basque est magnifique mais certains ne le méritent pas », a déclaré Me François Ruffié, avocat de la Sepanso, dénonçant une « destruction de la nature, de la propriété d'autrui et du patrimoine naturel commun ».
La défense et les réquisitions du parquet
Devant les juges, les deux accusés ont tenté de minimiser leurs actes en affirmant qu'il s'agissait simplement d'un « passage à gué » avec un chemin traversant le ruisseau. Leurs avocats ont plaidé l'absence de conscience de la portée de leurs actions et ont assuré que celles-ci n'étaient pas intentionnelles.
La procureure Amandine Boyer a requis des peines significatives : 6 000 euros d'amende dont 3 000 euros avec sursis contre l'agriculteur, et 4 000 euros d'amende avec sursis contre le conducteur de pelleteuse. La décision du tribunal a été mise en délibéré et sera rendue le 18 juin prochain.
Cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre les impératifs agricoles et la protection des milieux naturels dans les zones rurales. Elle souligne également l'importance du respect des procédures légales lorsqu'il s'agit d'intervenir sur des cours d'eau, éléments essentiels de notre patrimoine environnemental.
