L'Arcom face à des accusations graves de carence délibérée
Le siège de l'Arcom, à Paris, reste le théâtre d'une controverse majeure. « Au risque de commettre une lapalissade, le régulateur doit réguler », déclare Reporters sans frontières dans un référé-liberté de vingt-sept pages déposé devant le Conseil d'État, mercredi 4 mars. Cette tautologie, bien que pouvant faire sourire, cache un dossier d'une extrême gravité.
Une mobilisation juridique sans précédent
Cinquante-sept professeurs de droit et juristes de renom accusent désormais l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de « carence délibérée » envers deux médias emblématiques : la chaîne CNews et la station Europe 1. Ces informations, révélées par Le Monde et confirmées par Libération jeudi 5 mars, mettent en lumière une inaction persistante.
Les requérants reprochent à ces deux médias, propriétés du milliardaire Vincent Bolloré, de ne pas respecter l'obligation de pluralisme interne des courants de pensée et d'opinion. Cette obligation a été précisée par une délibération du Conseil d'État en février 2024, suite à une procédure initiée par Reporters sans frontières en janvier 2026.
L'immobilisme du régulateur pointé du doigt
Depuis cette date cruciale de février 2024, aucune sanction ni mise en demeure n'a été prononcée par l'Arcom sur la question du pluralisme. Cet immobilisme est dénoncé comme une démonstration flagrante de la passivité du régulateur face à CNews et Europe 1.
Les juristes affirment que cette inaction permet à deux éditeurs de « soutenir, conjointement et de façon massive, un courant de pensée spécifique », en l'occurrence l'extrême droite. Cette situation soulève des interrogations profondes sur le rôle et l'efficacité de l'Arcom dans la régulation du paysage médiatique français.
Le référé-liberté déposé par le cabinet Meier-Bourdeau Lécuyer insiste sur le « défaut de pluralisme » criant de CNews, un reproche qui s'étend désormais à Europe 1. La procédure juridique en cours vise à contraindre l'Arcom à agir, mettant en lumière les tensions entre liberté d'expression et obligations réglementaires.
Cette affaire, qui mobilise des acteurs majeurs de la société civile et du monde juridique, pourrait avoir des répercussions significatives sur la gouvernance des médias en France. Elle interroge la capacité des institutions à garantir un débat public équilibré et pluraliste, essentiel à la démocratie.
