Moins d'un an après la mort du streamer Raphaël Graven, alias Jean Pormanove, à 46 ans, deux hommes ont comparu en début de semaine à Nice pour des violences et humiliations infligées lors de lives sur Twitch puis Kick. Owen Cenazandotti, alias Naruto, 27 ans, et Safine Hamadi, dit Safine, 24 ans, étaient jugés pour des faits antérieurs au décès de leur acolyte, commis entre 2023 et 2025 contre ce dernier ainsi que contre Stéphane G., alias Coudoux, un quadragénaire sous curatelle.
Une peine de bannissement numérique requise
Outre des peines de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende, la procureure Maud Marty a demandé un « bannissement numérique » des deux streamers. Cette peine est rendue possible par l'article 16 de la loi pour « Sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN), promulguée en 2024, dont l'objectif est de permettre « un espace numérique plus sûr et souverain », selon le texte de loi.
Qu'est-ce que le bannissement numérique ?
Le bannissement numérique peut être prononcé dans des cas de harcèlement, diffusion de contenus pédopornographiques, abus de faiblesse, apologie du terrorisme, usurpation d'identité, diffamation ou provocation à commettre des infractions en ligne. L'article de loi prévoit plusieurs types de mesures. D'abord, le juge peut prononcer une interdiction d'utiliser le compte d'accès aux plateformes en ligne utilisé pour commettre le délit. Cette mesure peut s'appliquer aux comptes sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, X), aux plateformes de vidéos (YouTube), ainsi qu'aux sites de vente et d'échange de services (Airbnb, Leboncoin, BlaBlaCar). L'interdiction peut être prononcée à tous les stades de la procédure : contrôle judiciaire, mesure éducative pour mineur, ou alternative aux poursuites.
Suspension des comptes et sanctions
Le bannissement numérique peut aussi consister en une suspension des comptes incriminés au titre de peine complémentaire, pour une durée de six mois, et d'un an en cas de récidive légale. « Le prononcé de la mesure de suspension du compte d'accès emporte automatiquement interdiction pour la personne concernée d'utiliser ce ou ces comptes ou d'en créer de nouveaux », précise le ministère de la Justice dans une circulaire adressée aux magistrats. En cas de violation de cette interdiction, le prévenu risque jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, selon l'article 434-41 du Code pénal. Les plateformes en ligne sont notifiées de la peine et doivent bloquer les comptes concernés ; en cas de manquement, elles encourent une amende de 75 000 euros.
