Le Parlement a adopté définitivement, ce jeudi 21 juillet, la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Portée par la majorité présidentielle, cette mesure a été votée par 433 voix contre 23, avec 5 abstentions à l'Assemblée nationale. Le texte, déjà adopté au Sénat en mai dernier, instaure un âge minimal de 15 ans pour créer un compte sur les plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat.
Une mesure phare pour la protection des mineurs
Selon le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, cette loi est "une avancée majeure pour la protection de nos enfants face aux dangers du numérique". Il a souligné que "les réseaux sociaux exposent les jeunes à des risques de cyberharcèlement, de contenus inappropriés et d'addiction". Le texte prévoit que les plateformes devront mettre en place des systèmes de vérification de l'âge, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial.
Un large consensus politique
La proposition de loi a bénéficié d'un soutien transpartisan. Les députés LR, PS et LFI ont voté en faveur du texte, tandis que le RN s'est abstenu. Seuls quelques élus écologistes ont voté contre, estimant que la mesure était "liberticide" et qu'elle ne résolvait pas le problème de fond. "On ne protège pas les enfants en les coupant du monde numérique, mais en les éduquant", a déclaré la députée EELV Sandra Regol.
Un calendrier de mise en œuvre
La loi entrera en vigueur dans un délai de six mois après sa promulgation. Les réseaux sociaux devront se conformer à l'obligation de vérification de l'âge, sous peine d'amendes. Le gouvernement prévoit également une campagne de sensibilisation dans les écoles pour informer les jeunes et les parents des nouvelles règles.
Une victoire pour Emmanuel Macron
Ce vote constitue une victoire politique pour Emmanuel Macron, qui avait fait de la protection de la jeunesse l'un des axes de son quinquennat. En mars dernier, il avait annoncé vouloir "durcir les règles" concernant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Cette loi est la première du genre en Europe, et pourrait inspirer d'autres pays.
Des critiques sur la faisabilité technique
Certains experts en numérique ont toutefois émis des doutes sur la capacité des plateformes à vérifier efficacement l'âge des utilisateurs. "Les systèmes de vérification d'âge sont facilement contournables", a averti le chercheur en cybersécurité Jean-Baptiste Soufron. "Il faudra un contrôle rigoureux pour que la loi soit réellement appliquée."
Malgré ces réserves, le gouvernement se félicite de l'adoption de ce texte, qui marque une étape importante dans la régulation du numérique en France.
