Le conseil municipal de Montmirat, réuni jeudi 20 août dans la salle de la mairie, a adopté une augmentation de la taxe d'habitation sur les logements vacants et a examiné la mise en place d'un dispositif de participation citoyenne, en présence de représentants de la gendarmerie.
Participation citoyenne : un dispositif présenté par la gendarmerie
Avant d'aborder l'ordre du jour, les élus ont accueilli le major Jérôme Rozier, accompagné du chef Julien Pazdej, de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes. À la demande de la municipalité, les deux militaires sont venus présenter le dispositif de « Participation citoyenne », qui pourrait être prochainement mis en place dans la commune. Ce programme vise à accroître l'efficacité de la lutte contre les cambriolages et la délinquance.
Au cours de leur intervention, les représentants de la brigade ont expliqué le rôle des référents, la manière de signaler un comportement suspect ainsi que plusieurs conseils de prévention. Si le conseil municipal décide d'adhérer au dispositif, une réunion publique pourrait être organisée prochainement.
Logements vacants : la taxe d'habitation augmente à 15 %
Face au constat de nombreux logements régulièrement inoccupés, le maire a proposé d'augmenter à 15 % la taxe d'habitation appliquée aux logements vacants. Cette hausse ne concernerait pas les résidences secondaires, dont le taux resterait fixé à 9,6 %. La proposition a été adoptée, avec une voix contre.
Les élus ont également validé à l'unanimité l'instauration du droit de préemption de la commune sur un terrain, ainsi que la fixation de crédits à hauteur de 4,5 % des indemnités théoriques pour permettre aux élus d'exercer leur droit à la formation.
Eau et assainissement : une commission d'assistance validée
Dans le cadre du renouvellement du contrat avec la Saur (eau potable, assainissement et gestion des réseaux), la mise en place de la commission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage au sens du Code de la commande publique (AMO) a été validée. Une seule liste a été présentée et adoptée. Mikaël Chapelle, Bernard Rouvière et Marwan Serrano-Morge en seront les titulaires. L'ensemble de la commission (avec trois suppléants) accompagnera le maître d'ouvrage, Thibaut Olivari.
Émilie Joignaux et Clémence Planard ont été désignées respectivement déléguées à la bibliothèque et aux affaires juridiques et communications, avec des indemnités fixées à 2,5 % de l'indice brut. Le conseil a décidé de mettre gratuitement les locaux de la bibliothèque à la disposition de l'association de yoga durant l'année scolaire, dans le contexte du possible arrêt de l'activité.
Budget et subventions : des crédits supplémentaires validés
Deux modifications budgétaires permettant le paiement de 12 000 € et 1 800 €, au Territoire d'énergie Gard-Smrg, actuellement en attente de règlement, ont été ajoutés à l'ordre du jour et validées. Enfin, 200 € ont été accordés à l'association L'Amicale de Montmirat pour leur prochaine manifestation du 4 septembre : la soirée moules-frites.
