Un litige locatif sur trois concerne désormais l'état de propreté du minifrigo, selon le rapport annuel du médiateur national de l'énergie et du logement publié ce mardi. Ce petit appareil, souvent négligé, devient un motif récurrent de retenue sur le dépôt de garantie.
Un contentieux en forte hausse
Le rapport indique que 34 % des saisines liées aux états des lieux de sortie portent sur le minifrigo, contre 22 % l'an dernier. Les locataires contestent majoritairement les frais de nettoyage facturés, qui varient de 30 à 80 euros selon les agences.
« On ne peut pas exiger un nettoyage professionnel pour un appareil qui a servi à conserver des boissons », explique Me Claire Dupont, avocate spécialisée en droit immobilier. Elle ajoute que la jurisprudence est partagée, certains juges considérant le minifrigo comme un équipement standard, d'autres comme un élément de confort.
Des recommandations pour clarifier les règles
Le médiateur recommande d'ajouter une clause type dans les contrats de location définissant précisément l'état de propreté attendu. Il suggère aussi de limiter la retenue à 15 % du dépôt de garantie en cas de désaccord sur le minifrigo.
« Cette situation crée une insécurité juridique pour les deux parties », souligne le rapport. Les associations de consommateurs réclament une grille d'évaluation standardisée, avec photos à l'appui, pour éviter les interprétations subjectives.
Des conséquences financières pour les locataires
En moyenne, les litiges sur le minifrigo entraînent un délai supplémentaire de 45 jours avant la restitution du dépôt de garantie. Près de 12 000 dossiers ont été enregistrés cette année, un record.
La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) prévoit de publier un guide pratique avant la fin de l'année. En attendant, les locataires sont invités à photographier le minifrigo le jour de l'état des lieux d'entrée et de sortie, et à conserver tous les justificatifs de nettoyage.
