La constitutionnalisation du recours à l'IVG s'accompagnera-t-elle d'une meilleure prise en charge sur l'ensemble du territoire ? C'est ce qu'a esquissé la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, dans Le Parisien, samedi 2 mars.
Le gouvernement envisagerait de réécrire le décret ouvrant la possibilité aux sages-femmes de pratiquer l'interruption volontaire de grossesse instrumentale et d'en simplifier les conditions. Ce texte avait suscité des remous dans la profession lors de sa publication.
Une question d'accès aux droits
« Ce n'est pas une histoire corporatiste mais une histoire d'accès aux droits. Il est dommage de remettre en question les compétences des sages-femmes lorsqu'il s'agit du sort de milliers de femmes et de leurs droits », lance Isabelle Derrendinger, présidente de l'Ordre national des sages-femmes.
Depuis décembre 2023, les sages-femmes sont habilitées à réaliser des IVG à l'hôpital, à condition de respecter des « impératifs de sécurité contraignants » : l'intervention ne peut se dérouler que sous la surveillance d'un médecin spécialisé dans l'IVG instrumentale, d'un gynécologue-obstétricien et d'un anesthésiste-réanimateur.
Des conditions très restrictives
Des conditions « très restrictives » qui rendent ce décret presque « inapplicable », selon Caroline Combot, présidente de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF). « Nous disposons de compétences en gynécologie qui nous permettent d'être tout à fait à l'aise avec ces gestes, explique-t-elle. La présence de plusieurs médecins et de plateaux techniques d'intervention… Ce sont des garde-fous qui ne sont absolument pas prévus pour les autres professionnels lors des IVG instrumentales. Or, si ce sont des dispositifs de sécurité, ils doivent être appliqués pour tous. »
Même sentiment du côté de l'Union nationale et syndicale des sages-femmes. « Les sages-femmes sont tout à fait compétentes pour cette pratique, lance Prisca Wetzel-David, présidente de l'UNSSF. Pour les patients, c'est le même acte médical et la même sécurité avec une sage-femme qu'avec un médecin. »
Un décret contre-productif
L'ambition de ce décret était de lutter contre l'inégal accès à l'IVG sur le territoire. Néanmoins, les conditions de son application se révélaient « contre-productives ». « Pour réunir toutes ces conditions, il fallait se tourner vers les grands centres. Ceux qui n'avaient pas forcément de problème de personnel disponible », admet la présidente de l'ONSSF. Or, ce sont justement les « petits centres » qui « peinent parfois à répondre à la demande des femmes ». Ces difficultés sont d'autant plus fortes dans les territoires ruraux, où les délais de prise en charge s'allongent.
En attendant la réécriture
Aucune date n'a été annoncée pour la réécriture de ce décret. Ni les syndicats ni l'ordre n'ont été contactés par le ministère à ce jour. « Et nous ne savons pas encore ce qui sera inscrit dans le décret, pointe Caroline Combot de l'ONSSF. Mais nous espérons qu'il permettra à toutes les femmes qui le souhaitent de pouvoir avorter, sans entrave. »
