Au lendemain de l'accord trouvé aux États-Unis, la Commission européenne a officiellement demandé à Meta, maison mère de Facebook et Instagram, de renforcer la protection des mineurs européens. Bruxelles exige que les mesures appliquées outre-Atlantique soient également déployées sur le Vieux Continent.
Une exigence de transparence et de conformité
Dans un courrier adressé au groupe américain, la commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova, a rappelé que les règles européennes sont claires : les plateformes doivent protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle demande à Meta de fournir des informations détaillées sur les mesures de protection actuellement en place en Europe.
Ce courrier fait suite à l'accord intervenu entre Meta et les procureurs généraux de plusieurs États américains, qui prévoyait notamment des restrictions sur les comptes des adolescents et une limitation des notifications nocturnes. Bruxelles souhaite savoir si des mesures équivalentes sont envisagées pour les utilisateurs européens.
Un délai d'un mois pour répondre
La Commission européenne a fixé un délai d'un mois à Meta pour répondre à ce courrier. En l'absence de réponse satisfaisante, elle pourrait ouvrir une procédure formelle au titre du règlement sur les services numériques (DSA), qui impose des obligations renforcées aux très grandes plateformes.
Meta a indiqué de son côté qu'elle étudiait la demande de Bruxelles, tout en rappelant les efforts déjà engagés pour protéger les adolescents, notamment via des outils de contrôle parental et des paramètres de confidentialité renforcés.
Un précédent américain scruté
L'accord américain, signé avec 33 États, prévoyait des mesures concrètes pour lutter contre le harcèlement et l'exposition à des contenus inappropriés. Bruxelles entend s'en inspirer pour évaluer la conformité des pratiques de Meta en Europe.
Cette demande s'inscrit dans un contexte plus large de durcissement de la régulation des plateformes numériques en Europe, où le DSA et le règlement sur les marchés numériques (DMA) imposent des obligations inédites aux géants de la tech. La réponse de Meta sera déterminante pour éviter une escalade juridique.
