Saint-Denis-d’Oléron : Un conseil municipal marqué par l’affaire du Tiny Café
Le conseil municipal de Saint-Denis-d’Oléron s’est réuni le 22 janvier, avec un ordre du jour chargé. La séance a débuté par l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget 2025, en attendant le vote définitif du budget 2026 prévu début mars. « Les votes des autorisations sur le budget de la commune et les budgets annexes ont donc été acquis sans problème à l’unanimité », a déclaré le maire Joseph Huot, satisfait de cette décision.
Décisions et projets d’aménagement
La réunion a également permis de régulariser plusieurs points administratifs, notamment les dates de mise à disposition pour l’enquête publique sur la révision simplifiée n° 9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Parmi les autres validations, la pose de deux fontaines publiques sur la commune a été approuvée : l’une près des aires de sports à l’entrée du village, et l’autre en bordure de l’esplanade du port.
En fin de séance, le maire a fourni des mises à jour sur les chantiers en cours. L’aire de loisirs entre le port et le camping, le nouvel espace guinguette, et la construction de deux terrains de padels seront tous opérationnels dès le mois de mai, selon ses confirmations.
L’affaire du Tiny Café : Un conflit juridique persistant
Le point central de la réunion a été l’affaire du Tiny Café, un espace de restauration saisonnière installé au sein du camping Le Chassiron. Le maire a informé les conseillers que la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier, a affirmé « le caractère manifestement illicite de son implantation sur le site ». Cette décision fait suite à une procédure engagée par la commune en 2022 contre le camping, concernant l’installation du Tiny Café, la création illicite d’un bassin, et la présence de « tiny houses » sans permis d’aménagement.
Initialement, le camping avait été condamné par ordonnance du juge des référés. Bien que le terrain ait été remis en état avec la suppression du bassin illicite, le camping a fait appel. La cour d’appel de Poitiers a confirmé la condamnation le 28 novembre 2023, mais le camping a saisi la Cour de cassation. Celle-ci, dans son jugement du 8 janvier 2026, a validé l’enlèvement des installations, confirmant le trouble illicite.
Le maire a conclu sur ce sujet en soulignant que si les tiny houses peuvent être installées sur un camping, elles doivent respecter les règles normales d’urbanisme, notamment via une demande de permis d’aménager pour assurer une insertion paysagère adéquate.
Le droit de réponse de la société « Le Chassiron »
La société exploitant le camping a émis un droit de réponse, contestant certaines affirmations. Elle précise que le Tiny Café était un espace de convivialité destiné à une restauration saisonnière, composé de quatre remorques mobiles ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme particulière. Selon elle, la Cour de cassation n’a pas confirmé que l’implantation était manifestement illicite, mais a rejeté les pourvois des deux parties, estimant que les arguments de la commune n’étaient pas de nature à entraîner la cassation.
Concernant les tiny houses, la société affirme qu’il s’agissait de trois véhicules immatriculés, conservant leur mobilité, et donc exemptés d’autorisation spécifique. Elle rappelle que la cour d’appel de Poitiers avait infirmé l’ordonnance exigeant leur enlèvement, et insiste sur son engagement à respecter la réglementation tout en dynamisant l’activité locale.
Ce conflit illustre les tensions entre développement touristique et respect des normes d’urbanisme, un enjeu crucial pour les communes comme Saint-Denis-d’Oléron.
