Un véritable imbroglio. Jean-Eric Guyon a vécu dix jours assigné à résidence. Ou presque. Si l'homme pouvait sortir de chez lui, sa voiture est restée otage de son allée, au bout de l'impasse de l'Eurier à Castagniers. En cause : l'obstruction délibérée de la voie. Il a décidé de raconter sa mésaventure pour alerter : « Il faut que la loi change afin de rendre obligatoire, dans un acte de vente immobilière, la mention précisant comment le logement est desservi avec le statut juridique de la voirie. » Car c'est le cœur du problème : le chemin qu'il emprunte est-il public ou privé ? Ceux qui l'ont bloqué en avaient-ils le droit ? La réponse n'est pas évidente.
Un achat immobilier sans certitude sur l'accès
Ce retraité a acheté sa maison en 2008. « À l'époque, j'avais vérifié qu'il n'y avait pas de problème et que je pourrais toujours rentrer chez moi en voiture. On m'avait notamment fourni un certificat d'urbanisme émanant de la municipalité précisant que la maison était “desservie par voirie” sans mention d'une quelconque servitude de passage. J'en avais donc conclu qu'elle était publique. D'ailleurs, le 16 juin 2020, j'avais écrit au maire de Castagniers pour lui demander de vérifier l'état de la voie, il m'avait répondu le 2 juillet qu'il avait transmis ma demande à la Métropole. »
Le blocage : trois véhicules en travers de la route
Le dimanche 19 avril, Jean-Eric Guyon constate qu'il ne peut plus aller et venir car trois véhicules stationnés les uns derrière les autres l'en empêchent. Sa voisine dresse le même constat en rentrant chez elle ; son auto est donc à l'extérieur de l'impasse. La voiture de monsieur étant dans son allée, il ne peut pas la déplacer. Idem pour celle de sa compagne qui a dû demander à son fils de venir la chercher d'un village voisin pour aller travailler. Il y a bien un petit sentier de randonnée pédestre menant aux deux maisons mais il n'est pas carrossable. Quant aux secours, s'ils avaient dû intervenir, ils n'auraient pas pu.
La justice donne raison aux riverains
Les deux Castagnérenques isolés ont fait procéder à un constat d'huissier et saisi la justice pour sortir de ce bourbier. L'ordonnance de référé, rendue le 29 avril, leur a donné raison, le juge y voyant « une situation d'enclavement intempestif qui porte gravement atteinte à leurs droits de propriété, ainsi qu'à leurs libres circulations qu'un seul chemin pédestre ne peut permettre d'en garantir l'exercice ». Dès le lendemain, la voie était de nouveau libre.
Un statut juridique toujours à déterminer
« L'affaire n'est pas terminée car le statut juridique de l'impasse n'a pas été déterminé [le juge des référés ne statuant pas sur le fond]. Une médiation doit avoir lieu afin de trouver une solution entre ma voisine, les autres propriétaires et moi, précise Jean-Eric Guyon. J'ai voulu médiatiser mon affaire afin que les personnes qui acquièrent une maison soient vigilantes sur l'accès. Je présume que, potentiellement, nombreux sont ceux qui pourraient être confrontés à des difficultés pareilles. Il est urgent que le législateur s'en saisisse : il suffirait de mentionner dans l'acte de vente le statut juridique de la voirie : publique, privée, avec servitude de passage, etc. Ainsi il n'y aurait aucun doute possible. »
Un document officiel de la Métropole classe l'impasse de l'Eurier comme une « voie privée ouverte à la circulation publique à régulariser » dans une délibération relative à des transferts de compétence. Le maire de Castagniers n'a pas répondu à nos sollicitations.
