Un mur construit dans une allée bloque un quartier à Mougins, le voisin affirme être 'chez lui'
Un voisin a construit un mur dans une allée privée, enclavant ainsi une dizaine d'habitats. Ce mardi 8 avril, les habitants du chemin des Argelas, à Mougins dans les Alpes-Maritimes, se sont retrouvés coincés dans leur quartier après qu'un riverain a érigé un mur sur la voie d'accès menant aux maisons d'Emma Duchamp et de plusieurs voisins. Ce barrage coupe le libre passage des résidents, mais aussi celui des ambulances et des pompiers en cas d'urgence, créant une situation critique pour la sécurité publique.
Un conflit de voisinage qui dégénère
Emma Duchamp a décrit la scène avec effroi : "Quand je suis allée sortir mon chien, ils étaient déjà à la moitié du mur et ils étaient trois dessus. Alors j'ai vite couru chez Philippe, et ensemble on a poussé le mur. Mais ils l'ont refait, ils ont remis les parpaings. Quand le propriétaire est arrivé, on s'est engueulés, je lui ai demandé ce qu'il faisait, et il m'a répondu qu'il faisait ce qu'il voulait, qu'il était chez lui." Cette réponse abrupte illustre le mépris du propriétaire pour les conséquences de son acte sur l'ensemble du voisinage.
Personne ne peut plus se rendre sur place, y compris les véhicules publics et de santé, ainsi que le gérant d'une entreprise de maçonnerie dont le dépôt se retrouve coincé entre deux murs. Une solution ponctuelle a été mise en place en urgence hier : un voisin a accepté de permettre le passage par son champ, un terrain peu praticable, parfois en pente et un peu en friche, mais cette mesure est insuffisante à long terme.
Le maire de Mougins précise le contexte légal
Contacté, le maire de Mougins, Christophe Ulivieri, a apporté des éclaircissements sur la situation. Il précise que ce voisin a obtenu un permis de construire pour sa maison, sans que soit inscrite, dans un acte notarial, de servitude de passage concernant le chemin. Selon lui, le permis de construire est un simple acte de communication, et la mairie n'a reçu aucune contestation amiable de la part des propriétaires des parcelles avant la construction du mur.
Cependant, le fait qu'aucune servitude notariée ne figure dans le dossier ne signifie pas pour autant que le voisin peut fermer un accès effectivement utilisé pour desservir plusieurs habitations. Comme le rappelle récemment l'affaire de Tornac, dans le Gard, où un couple d'octogénaires enclavés a obtenu du tribunal d'Alès l'arrêt des travaux et la remise en état, le juge peut intervenir en urgence pour faire cesser un blocage jugé dangereux ou manifestement illicite.
Les implications juridiques et sécuritaires
Selon le code général des collectivités territoriales, les services publics d'incendie et de secours bénéficient d'un droit de passage sur tout le territoire communal, y compris sur les voies privées, pour intervenir en cas d'urgence. Ce point est crucial, car le mur bloque non seulement les résidents, mais aussi l'accès des pompiers et des ambulances, mettant en péril la vie des habitants en cas d'incendie ou de problème médical.
Les résidents s'inquiètent particulièrement pour les personnes vulnérables, comme les personnes âgées ou malades, qui pourraient avoir besoin d'une assistance rapide. "Et s'il y a besoin d'une ambulance...", s'interrogent-ils, rappelant le cas similaire du couple d'octogénaires gardois qui a failli rester bloqué chez lui à cause d'un mur. Cette situation soulève des questions fondamentales sur l'équilibre entre les droits de propriété et les besoins collectifs en matière de sécurité et d'accès.
En conclusion, ce conflit à Mougins met en lumière les tensions croissantes en matière d'urbanisme et de voisinage dans les zones résidentielles. Alors que les autorités locales et les résidents cherchent une solution durable, l'affaire pourrait se terminer devant les tribunaux, comme cela a été le cas dans d'autres régions de France. La priorité reste de rétablir l'accès pour tous et de garantir la sécurité publique, tout en respectant les cadres légaux existants.
