Gradignan : la bataille juridique autour de la ZAC centre-ville se poursuit au tribunal
Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné ce mercredi 4 mars un recours déposé par des associations opposées à la Zone d'aménagement concertée (ZAC) du centre-ville de Gradignan. Ces dernières contestent l'arrêté préfectoral autorisant la vente de terrains à la Métropole, une nouvelle étape dans un conflit qui s'enlise dans les méandres du droit administratif.
Une audience cruciale pour la suspension de l'arrêté
L'audience du 4 mars constitue une première étape procédurale visant à demander la suspension de l'arrêté préfectoral, le temps que la justice examine sa validité en profondeur. Signé en juin 2025 par le préfet, ce document autorise le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux à céder deux parcelles de 4 et 7,6 hectares à la Fabrique de Bordeaux Métropole (FAB). Ces terrains, situés dans le périmètre de la ZAC, correspondent à l'ancien Ehpad La Clairière et aux HLM de la Cité-Jardin, et sont destinés à accueillir une partie des 1 000 logements prévus dans le projet d'aménagement.
Les arguments des associations : une question de légalité historique
Les associations Gradignan la ZAC autrement et Rester et bien vivre Cité-jardin mènent la contestation. Leur représentant, Jean Marret, explique : « En l'état, la ZAC est déséquilibrée et nous estimons qu'elle est illégale puisqu'elle n'est pas passée par une révision judiciaire de cette donation ». Cette référence historique est cruciale : les terrains ont été légués en 1920 par la philanthrope Marguerite Deutsch de la Meurthe à l'ancêtre du CCAS, avec pour vocation initiale d'y établir des structures d'aide aux femmes enceintes et aux enfants malades.
Lors de l'audience, l'avocat des associations, Me Geoffroy Lebrun, a dénoncé l'arrêté préfectoral comme « le premier acte conduisant à un transfert de propriété impossible sans saisir l'autorité judiciaire ». Il a ajouté : « La préfecture et la FAB se prévalent d'un intérêt public. Pour cela, le projet devrait être lié à des éléments d'ordre public, à la santé publique ou à la sécurité routière, par exemple. Ici, ce n'est pas une question de sécurité ».
La défense de l'État et de la FAB : un projet d'intérêt général
Face à ces accusations, l'État et la FAB ont plaidé l'irrecevabilité du recours, arguant que les associations ne sont pas fondées à agir puisqu'elles ne sont pas propriétaires des parcelles, même si certaines comptent des locataires parmi leurs membres. Me Thomé Heitzmann, avocat de la FAB, a défendu le projet : « C'est une opération d'aménagement structurante, portant sur 30 hectares. Chacun a entendu parler du mal-logement, de la croissance démographique, de la nécessité de produire de l'habitat. La ZAC vise à en bâtir 1 000, une école, un centre d'animation pour les jeunes, un gymnase et toutes sortes d'équipements dont l'intérêt général et l'utilité publique ont été constatés ».
Un contexte juridique déjà tendu et des conséquences immédiates
Le juge des référés devrait rendre sa décision sous une dizaine de jours. Dans l'intervalle, les préparatifs des chantiers se poursuivent, suscitant l'inquiétude des habitants. « Certains locataires reçoivent des lettres du CCAS pour leur dire qu'il va falloir partir », déplore une habitante présente à l'audience.
Ce recours s'inscrit dans un contexte juridique déjà complexe. Le 8 janvier, la justice avait annulé les délibérations actant la cession des terrains, une décision contre laquelle la FAB s'est pourvue devant le Conseil d'État, suspendant ainsi l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel. Me Thomé Heitzmann résume l'enjeu de principe : « Le dossier porte sur une question de principe. […] L'utilité publique peut-elle être conditionnée au respect des conditions d'un donateur ? ».
La bataille autour de la ZAC centre-ville de Gradignan illustre ainsi les tensions entre développement urbain, respect des volontés historiques et définition contemporaine de l'intérêt public, un débat dont l'issue juridique reste incertaine.
