Trump démantèle 34 mesures sur les armes à feu aux États-Unis
Trump démantèle 34 mesures sur les armes à feu

Depuis son retour à la Maison-Blanche, l'administration Trump a lancé un vaste démantèlement de la réglementation sur les armes à feu. Selon le New York Times et le Washington Post, plus de 34 mesures sont en cours de suppression par le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (A.T.F.). Parmi elles, l'abandon de la politique de "zéro tolérance" envers les armuriers enfreignant la loi, le relèvement du seuil de retrait de licence, et l'assouplissement des restrictions pour les acheteurs souffrant de troubles mentaux. La plupart de ces propositions ont été rédigées par Robert Leider, nouveau conseiller juridique de l'A.T.F. nommé par l'ancienne ministre de la Justice Pam Bondi.

Un retour au cadre réglementaire pré-Biden

Cette réforme est présentée comme un retour au cadre en vigueur avant la présidence de Joe Biden. Lors de sa campagne en 2024, Donald Trump s'était engagé à devenir "le meilleur ami des propriétaires d'armes" à la Maison-Blanche. Peu après son investiture, il a signé un décret demandant au ministre de la Justice d'examiner ce qu'il qualifie "d'atteintes continues" aux droits garantis par le Deuxième amendement.

Dès mai 2025, l'A.T.F. a mis fin à la politique de "zéro tolérance" envers les armuriers, instaurée après plusieurs tueries de masse sous Biden. Cette politique avait permis de retirer la licence de 600 marchands d'armes pour falsification de registres, omission de contrôles d'antécédents ou vente à des personnes interdites. Selon le New York Times, l'agence envisage désormais le rétablissement du "gun show loophole", une faille permettant à certaines ventes lors de foires aux armes ou entre particuliers d'échapper à la vérification des antécédents.

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Réformes étendues au-delà des armureries

La réforme dépasse le cadre des armureries. Le département des Anciens combattants a supprimé en février l'interdiction d'achat d'armes pour les vétérans sous tutelle financière et a commencé à retirer leurs signalements de la base de données du F.B.I. Le service postal américain a proposé d'autoriser l'expédition de pistolets par courrier, remettant en cause une interdiction vieille de près d'un siècle. Parallèlement, l'administration conteste devant les tribunaux des lois d'États démocrates, comme les restrictions sur les fusils semi-automatiques au Colorado ou en Virginie, et les limitations sur les pistolets Glock en Californie. La loi devrait aussi être assouplie pour les propriétaires de mitrailleuses et de fusils à canon court lors de déplacements entre États.

La traçabilité des acheteurs est également affaiblie : les registres de vente, qui devaient être conservés définitivement, ne le seront plus que pendant 20 à 30 ans. Dernier changement majeur : dans certains cas, il pourrait être possible de vérifier l'identité d'un acheteur en ligne plutôt qu'en personne.

Le fils de Donald Trump pourrait bénéficier des réformes

Selon le Washington Post, une société nommée GrabAGun, spécialisée dans la vente d'armes en ligne, espère profiter de ces assouplissements. L'entreprise, qui ambitionne de devenir "l'Amazon des armes", verrait son modèle prospérer si les vérifications d'identité et d'antécédents en ligne sont autorisées, et si l'expédition directe d'armes est facilitée. GrabAGun compte Donald Trump Jr. à son conseil d'administration depuis décembre 2024, avec une participation d'environ 1,1 %. Il pourrait directement profiter d'une hausse de la valeur de l'entreprise si les ventes en ligne progressent. La Maison-Blanche et Trump Jr. contestent ces accusations, affirmant que les changements visent à protéger le droit constitutionnel de posséder une arme.

Des risques reconnus dans les documents officiels

Des rapports internes du gouvernement Trump reconnaissent les dangers potentiels. Un document de l'A.T.F. estime que ces mesures "iraient jusqu'à augmenter la probabilité d'événements causant des victimes en masse", notamment en facilitant l'accès aux armes pour les personnes ayant des antécédents de troubles mentaux ou en assouplissant les restrictions sur les "stabilizing braces", accessoires déjà utilisés lors de fusillades de masse.

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Ces réformes divisent profondément. Kris Brown, présidente de la Brady Campaign to Prevent Gun Violence, estime qu'elles "ramènent le pays cent ans en arrière" et affaiblissent la capacité de régulation de l'A.T.F. À l'inverse, Mark Oliva, porte-parole de la National Shooting Sports Foundation, affirme qu'elles apportent davantage de clarté réglementaire. Erich Pratt, de Gun Owners of America, juge les mesures insuffisantes et appelle à supprimer l'obligation de conservation indéfinie des registres de ventes, instaurée en 2022.

Les propositions font l'objet d'une consultation publique de 90 jours, jusqu'au 6 août environ. À l'issue, l'A.T.F. pourra maintenir, modifier ou abandonner les mesures. Ces changements étant adoptés par voie réglementaire, une future administration pourra les annuler. Le ministère de la Justice affirme avoir veillé à ce que ces dispositions reposent sur une base juridique solide pour résister aux recours.