Un jeune habitant du Gard a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour avoir acheté frauduleusement son code de la route sur les réseaux sociaux. L'affaire, jugée mercredi dernier, s'inscrit dans le démantèlement d'un réseau actif dans les Bouches-du-Rhône.
Une publicité sur les réseaux sociaux
Selon Maître Grégory Lorion, avocat du prévenu, son client a été attiré par une publicité sur les réseaux sociaux proposant d'acheter le code de l'examen du permis de conduire. Pour plusieurs centaines d'euros, une autre personne s'est présentée à sa place dans un centre d'examen routier des Bouches-du-Rhône et a passé l'épreuve à sa place.
Une fraude pénalement répréhensible
L'avocat précise que cette pratique constitue une infraction pénale, qualifiée de fraude. Le jeune homme a été poursuivi comme "queue de comète" du réseau démantelé dans les Bouches-du-Rhône. Le tribunal l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis et à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les conséquences juridiques
Cette condamnation pour obtention frauduleuse de document administratif rappelle que l'achat du code ou du permis de conduire est illégal et expose à des sanctions pénales. Les autorités encouragent les candidats à passer les épreuves de manière régulière pour garantir la sécurité sur les routes.
