Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a rejeté la demande de suspension déposée par des associations contre les 324 arrêtés signés par le président du département de l'Eure, Alexandre Rassaërt, qui relèvent la vitesse maximale de 80 à 90 km/h sur les routes départementales hors agglomération. La décision a été rendue le 11 mai 2026, après une audience en référé.
Des arrêtés contestés par des associations
Le 9 février 2026, Alexandre Rassaërt, avec l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière, a signé 324 arrêtés pour remonter la vitesse maximale de 80 à 90 km/h sur certaines portions du réseau départemental. Deux mois plus tard, les associations La Petite Cyclote, la Ligue contre la violence routière, ainsi qu'un usager de la route, ont déposé un référé devant le tribunal administratif de Rouen. Ils invoquaient une atteinte à l'intérêt public de la sécurité routière, une dangerosité accrue pour les cyclistes et un doute sérieux sur la légalité des arrêtés.
Le juge des référés rejette la demande
Le juge des référés a estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie. Dans son ordonnance, le tribunal a jugé que les pièces produites par les requérants, ainsi que leur critique de l'étude d'accidentalité du département, ne permettaient pas de déterminer le tracé de chaque voie concernée, ni son environnement ou les aménagements éventuels. Par conséquent, il n'était pas possible de mesurer les incidences sur la sécurité routière du relèvement de la vitesse, ni d'établir une augmentation des dangers pour les cyclistes.
Le tribunal a ajouté qu'il n'y avait, en l'état du dossier, aucune atteinte grave et immédiate à l'intérêt public de sécurité routière, ni aux autres intérêts invoqués, notamment la liberté d'aller et venir à vélo. La demande de suspension a donc été rejetée.
Réactions des parties
Philippe Vayssette, représentant de la Ligue contre la violence routière, a exprimé son inquiétude après l'audience, déclarant à Ouest-France que « ce n'est pas évident pour eux que rouler plus vite, c'est plus dangereux ». Il a affirmé ne pas s'avouer vaincu. Alexandre Rassaërt, contacté par son service communication, n'a pas souhaité s'exprimer.
