Le gouvernement va « simplifier » la procédure visant à titulariser les médecins diplômés hors de l’Union européenne qui exercent en France de manière précaire, « dès qu’un vecteur législatif » le permettra, et une concertation s’ouvrira rapidement, a annoncé mercredi le ministère de la Santé.
Une procédure jugée trop complexe
Emmanuel Macron s’est emporté lundi 27 avril sur le sort de ces « Padhue » (praticiens à diplôme hors Union européenne), notamment algériens, contraints de repasser des concours pour être titularisés et pouvoir travailler dans les mêmes conditions que leurs confrères européens, après parfois des années d’exercice à l’hôpital. Face à la pénurie de médecins sur le territoire national, la venue de ces étrangers aux qualités reconnues constitue une chance presque inespérée.
Concertation avec les professionnels
« Nous sommes engagés pour simplifier » ces procédures et le gouvernement « va bientôt lancer des concertations », avec notamment les ordres professionnels (médecins, sage-femmes, dentistes), les représentants des Padhue, des médecins et établissements de santé, a indiqué le cabinet de la ministre Stéphanie Rist. L’objectif est de « reconnaître » leur exercice tout en garantissant « la sécurité des soins ».
Les difficultés actuelles
Pour être titularisés, les Padhue doivent passer un concours baptisé EVC (épreuves de vérification des connaissances) puis entamer un parcours de consolidation des compétences (PCC), sorte de stage de deux ans (pouvant depuis peu être raccourci, sous conditions), avant d’être autorisés ou non à exercer par une commission dédiée. Ces médecins sont « précieux pour nous, en termes d’accès aux soins », a-t-on précisé au ministère.
Les modifications envisagées
Le ministère veut modifier ces EVC pour « mettre fin à cette logique de concours », qui consiste à « ouvrir des postes » sur la base des besoins territoriaux et à attribuer chaque poste aux Padhue en fonction de leur rang au classement. Cela pouvait conduire un Padhue exerçant dans le sud de la France à partir dans le nord, « cassant la dynamique » de son insertion, a expliqué le cabinet. Le gouvernement souhaite « aller vers une logique d’examen », « en lien » avec l’établissement où il travaille déjà.
Nécessité d'une loi
Une loi est nécessaire et l’exécutif utilisera « tout vecteur législatif qui permettra de le faire ». Le ministère veut aussi donner « plus de poids aux chefs de service qui les encadrent » pour la validation finale du parcours et mieux fixer « les attendus » en amont des PCC. Il veut encore régler le problème des médecins exerçant dans une spécialité sans qu’elle ne soit mentionnée sur leur diplôme initial et ne pouvant donc pas s’inscrire au concours.
Des avancées déjà réalisées
Le ministère assure avoir déjà « simplifié » leurs parcours : de 2019 à 2023, la loi Santé a « contribué à régulariser » une partie du « stock » des Padhue avec « des situations administratives bloquées depuis des années ».
