Alors que la maternité de la polyclinique Sainte-Thérèse doit cesser son activité au 1er juillet, l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie affirme n'avoir jamais validé le principe d'un transfert d'activité vers les Hôpitaux du Bassin de Thau. Dans un communiqué adressé ce vendredi 26 juin à Midi Libre, l'ARS précise que l'arrêt de l'activité obstétricale de la clinique relève d'une décision souveraine de cette dernière, et non d'une décision commune avec l'ARS et les hôpitaux.
Des discussions pour anticiper, pas pour valider
Selon l'ARS, les discussions engagées ces derniers mois visaient à anticiper cette décision privée et à garantir la continuité de l'activité obstétricale dans le département. Elles ne constituent en aucun cas un accord implicite de transfert de l'activité obstétricale. Les parturientes du bassin de Thau restent libres de choisir leur lieu d'accouchement et de suivi de grossesse.
Bras de fer et voies de droit
L'ARS refuse d'accepter le bras de fer que lui impose la clinique, qui présente comme un fait accompli le transfert au 1er juillet de tous les personnels dévolus à l'activité obstétricale vers les Hôpitaux du Bassin de Thau. Selon l'agence, cette manœuvre vise à éviter à la clinique la charge d'un plan social qu'il lui reviendrait d'assumer. Si ce transfert était orchestré, les Hôpitaux du Bassin de Thau, déjà en difficulté financière lourde, seraient contraints de reprendre l'ensemble des personnels et de financer le coût d'une éventuelle rupture de contrats, aux frais du contribuable. L'ARS juge cette situation 'proprement inacceptable'.
Une aide de 1,5 million d'euros déjà allouée
L'ARS rappelle avoir alloué en 2023 et 2026 une aide de 1,5 million d'euros à la polyclinique pour l'accompagner dans la reconversion de son activité. 'Elle dispose donc aujourd'hui des ressources qui lui permettent de ne pas imposer ce bras de fer, préjudiciable aux salariés comme aux parturientes du territoire', conclut l'ARS. L'agence examine actuellement toutes les voies de droit pour s'opposer à cette décision.
