Dix ans de loi sur la prostitution : un bilan alarmant selon les associations
Il y a exactement dix ans, la France adoptait une loi historique visant à lutter contre la prostitution en pénalisant les clients plutôt que les personnes prostituées. Cette approche abolitionniste était présentée comme une avancée majeure, avec l'objectif de tarir la demande et de proposer des parcours de sortie aux personnes exploitées dans ce secteur.
Des résultats bien en deçà des ambitions affichées
Une décennie plus tard, le constat est sévère. Les verbalisations de clients stagnent à des niveaux très bas avec seulement 1 442 procès-verbaux en 2025, soit à peine une poignée par département français. Pire encore, le nombre de mineures victimes de prostitution a bondi de 43 % en quatre ans, atteignant 704 cas recensés en 2025.
La prostitution, chassée de l'espace public par cette législation, s'est massivement réfugiée dans des appartements loués à la semaine ou sur des plateformes en ligne que le législateur n'avait pas anticipées en 2016.
Une dégradation constante des conditions de vie
Sarah-Marie Maffesoli, représentante de Médecins du monde, dresse un bilan sans appel : « Clairement, la situation des travailleuses du sexe s'est dégradée ». Immédiatement après l'adoption de la loi, leur situation s'est détériorée avec une précarisation accrue et une exposition renforcée aux risques sanitaires et aux violences.
« Cette loi a un impact catastrophique, et je pèse mes mots, sur les personnes qui exercent le travail du sexe », insiste-t-elle. Aucune catégorie de travailleuses du sexe n'échappe à l'impact délétère de cette pénalisation des clients, qui touche particulièrement les personnes les plus vulnérables :
- Les personnes exilées
- Les personnes transgenres
- Les personnes allophones
- Les personnes sans titre de séjour
La question des mineures : un angle d'approche contesté
Face à l'augmentation alarmante des mineures dans la prostitution, Sarah-Marie Maffesoli estime que la loi de 2016 n'était pas équipée pour répondre à ce phénomène. Elle critique surtout l'angle d'approche adopté par les pouvoirs publics.
« Les premiers sujets qu'il faut considérer, ce sont les dysfonctionnements structurels de l'aide sociale à l'enfance, la question des mineurs non accompagnés, les LGBTphobies qui font que des jeunes se retrouvent à la rue sans solution », explique-t-elle.
Selon elle, on ne peut pas aborder la prostitution des mineurs sans s'interroger sur les alternatives manquantes et sans développer une éducation complète aux sexualités, y compris pour les jeunes déscolarisés qui sont particulièrement exposés.
Le numérique : un espace non régulé
Les plateformes comme OnlyFans ou MYM posent la question de la prostitution déguisée en ligne. La Cour de cassation a pourtant tranché en mai 2022 en considérant que le « télétravail du sexe » ne relève pas juridiquement de la prostitution, car la définition jurisprudentielle de 1996 implique des contacts physiques.
Cette interprétation stricte du droit pénal signifie que les lois sur le proxénétisme ne s'appliquent pas à ces activités en ligne, créant ainsi un espace largement non régulé.
Les alternatives internationales et les revendications des concernées
Le débat sur les maisons closes, comme celles existant en Allemagne et aux Pays-Bas, refait surface en France. Cependant, les travailleuses du sexe françaises se sont clairement exprimées contre ce modèle.
Par l'intermédiaire de la sénatrice Anne Souyris, plus de 70 travailleuses du sexe ont contribué à une proposition de loi qui prône non pas un réglementarisme à l'allemande, mais la décriminalisation du travail du sexe. Cette approche permettrait de travailler en établissement pour celles qui le souhaitent, mais avec des garanties solides contre l'exploitation.
Lors d'un récent colloque au Sénat, des travailleuses du sexe allemandes ont décrit l'impact négatif du réglementarisme dans leur pays et réclament, elles aussi, une politique publique fondée sur la décriminalisation.
Dix ans après son adoption, la loi de 2016 apparaît donc comme un texte aux effets pervers, ayant déplacé plutôt qu'éradiqué la prostitution, tout en aggravant les conditions de vie des personnes concernées. Le débat sur son évolution semble plus nécessaire que jamais.
