Le Défenseur des droits a épinglé l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP) dans une décision rendue publique le 13 juillet 2025. L'institution dénonce des pratiques humiliantes et contraires aux droits fondamentaux, notamment la dénudation systématique des patients, et somme la préfecture de prendre des mesures en urgence.
Des pratiques systématiques et humiliantes
Selon la décision du Défenseur des droits, la dénudation des patients était pratiquée de manière quasi systématique à l'IPPP, sans justification médicale individualisée. Les personnes placées en garde à vue et présentant des troubles psychiatriques étaient déshabillées intégralement, parfois pendant plusieurs heures, dans des conditions dégradantes. Cette pratique, qui vise à prévenir les risques de suicide ou d'automutilation, est jugée disproportionnée par le Défenseur des droits, qui rappelle que des alternatives moins attentatoires à la dignité existent.
L'enquête a été ouverte après le signalement d'un ancien patient, qui a témoigné avoir été dénudé et maintenu nu dans une cellule pendant plus de six heures. Le Défenseur des droits a également recueilli les témoignages de plusieurs autres personnes, confirmant le caractère systématique de la pratique. Selon le rapport, entre 2020 et 2024, plus de 500 personnes ont été soumises à cette procédure, dont certaines pour des durées dépassant douze heures.
Une injonction de mesures immédiates
Le Défenseur des droits a enjoint à la préfecture de police de Paris de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ces pratiques. Il demande notamment la mise en place de protocoles individuels d'évaluation des risques, le recours à des vêtements de substitution adaptés, et la formation du personnel aux droits des patients. La décision précise que la préfecture doit rendre compte des mesures prises dans un délai de trois mois.
Dans un communiqué, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déclaré : « La dénudation systématique constitue une atteinte grave à la dignité humaine. Elle ne saurait être justifiée par des impératifs de sécurité sans une évaluation individualisée des risques. » Il a également souligné que cette pratique est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Réactions et contexte
La préfecture de police de Paris a réagi en indiquant qu'elle prenait acte de la décision et qu'elle allait engager des travaux de rénovation des locaux et de révision des protocoles. Dans un courrier adressé au Défenseur des droits, le préfet de police a assuré que des mesures correctives étaient déjà en cours, notamment l'installation de caméras de surveillance dans les cellules pour éviter la dénudation systématique. Toutefois, le Défenseur des droits a estimé que ces mesures étaient insuffisantes et a maintenu ses injonctions.
Cette affaire relance le débat sur les conditions de prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques en garde à vue. En 2023, un rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait déjà pointé des dysfonctionnements similaires dans plusieurs commissariats parisiens. Le Défenseur des droits appelle à une réforme globale des infrastructures et des pratiques, afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables.
Des conséquences juridiques possibles
La décision du Défenseur des droits n'a pas de force contraignante, mais elle peut servir de base à des actions en justice. Plusieurs associations de défense des droits de l'homme, dont la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature, ont annoncé leur intention de saisir le tribunal administratif si les mesures ne sont pas mises en œuvre rapidement. Une plainte pénale pourrait également être déposée pour traitements inhumains ou dégradants.
Le Défenseur des droits a également saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) pour avis. Cette dernière devrait se prononcer dans les prochains mois sur la conformité des pratiques de l'IPPP aux règles déontologiques.
