Une réforme saluée mais difficile à mettre en œuvre
La prise en charge à 100% des fauteuils roulants par l'Assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er décembre 2025, a été accueillie comme une avancée majeure par les personnes en situation de handicap. Cette mesure marque la fin des parcours administratifs interminables pour obtenir le remboursement, souvent partiel, d'un équipement essentiel à l'autonomie quotidienne. Cependant, deux mois et demi après son entrée en application, le démarrage de cette réforme rencontre des obstacles significatifs sur le terrain.
Des taux de refus alarmants selon les professionnels
Le déploiement sur le terrain est à l'arrêt, ont alerté les représentants des prestataires de santé à domicile et des distributeurs de matériel médical dans un communiqué publié mercredi 18 février. Selon les données recueillies auprès de leurs adhérents, les trois principaux syndicats du secteur affirment que 60% des demandes d'accord préalable sont refusées par l'Assurance-maladie. À l'étape suivante du processus, 40% des dossiers font l'objet de refus de paiement, créant ainsi une situation particulièrement difficile pour les usagers.
Des chiffres divergents selon la CNAM
Contactée par Le Monde, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) présente des statistiques différentes. L'institution recense plutôt 30% d'avis défavorables ou défavorables partiels rendus après examen des demandes d'accord préalable. Concernant les factures, la CNAM évoque des taux de rejet autour de 25%, principalement attribués à des dossiers incomplets ou non conformes aux nouvelles exigences.
La CNAM souligne que les règles de prescription et les codes des produits ont changé avec cette réforme, et que les prescripteurs et les prestataires sont encore en phase d'appropriation de la nouvelle nomenclature. Cette période de transition expliquerait en partie les difficultés rencontrées.
Des témoignages d'usagers préoccupants
Le député Sébastien Peytavie (Génération.s, Dordogne), qui a recueilli depuis décembre 2025 des témoignages d'usagers via une plateforme en ligne de suivi de la réforme, constate également un flottement important dans l'application de la mesure. Il note notamment que tous les fauteuils ne sont pas encore homologués, particulièrement parmi les modèles destinés aux enfants. Le parlementaire rapporte également que de nombreux devis pour des fauteuils identiques aux précédents sont rejetés par les caisses primaires d'Assurance-maladie.
Le problème structurel du manque de spécialistes
Avant de pouvoir bénéficier de la prise en charge financière, les usagers doivent obtenir une prescription médicale adaptée. Selon la catégorie du fauteuil, cette prescription peut être réalisée par un médecin généraliste, un ergothérapeute ou une équipe pluridisciplinaire comprenant un spécialiste de médecine physique ou de réadaptation, ou un médecin ayant un diplôme d'appareillage, accompagné d'un ergothérapeute ou d'un kinésithérapeute.
Or, selon le communiqué des prestataires, les délais pour obtenir ces prescriptions peuvent atteindre un an dans certains territoires. Les associations de patients déplorent depuis longtemps le manque de spécialistes dans certaines régions, et le risque de saturation avait déjà été pointé en septembre 2025 par les syndicats d'ergothérapeutes.
Une réforme essentielle mais malmenée
Cette réforme, qui devait simplifier l'accès aux fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, se heurte donc à plusieurs obstacles simultanés : des procédures administratives complexes, une nomenclature nouvelle mal maîtrisée, des délais d'attente excessifs et des problèmes structurels dans l'accès aux spécialistes médicaux nécessaires. Alors que la mesure était attendue depuis des années par les associations et les personnes concernées, sa mise en œuvre concrète révèle des dysfonctionnements qui risquent de retarder considérablement ses bénéfices pour les usagers.
