Le tribunal administratif de Toulon a tranché le 19 juin 2026 en faveur d'un projet de résidence services seniors à Carqueiranne, rejetant les recours du préfet du Var et du comité d'intérêt local (CIL) Font Brun. Ce projet, situé avenue de Beau Rivage, prévoit 76 appartements sur trois étages.
Un conflit inversé entre maire et préfet
Contrairement à la polémique récente sur un projet immobilier en centre-ville où le maire s'opposait au préfet, ici c'est le maire qui a accordé le permis de construire le 14 mai 2025, tandis que le préfet et le CIL ont tenté de l'annuler. Le tribunal a rejeté les recours du préfet (daté du 24 novembre 2025) et du CIL (daté du 3 novembre 2025).
Le cœur du litige : logement ou hébergement ?
Le préfet estimait que le projet devait inclure 30 % de logements sociaux, Carqueiranne étant en carence au regard de la loi SRU. Mais le tribunal a jugé que la résidence relève de la catégorie juridique de l'« hébergement » et non du « logement », en raison des services mutualisés proposés : restauration, salon, activités, salle de sport, accueil permanent. Le tribunal a également écarté l'argument du CIL selon lequel le projet étendrait l'urbanisation près du rivage, considérant que le terrain se situe dans une « dent creuse » en zone déjà urbanisée.
Un historique de refus puis d'accord
La demande de permis initiale remonte au 21 juin 2024. En janvier 2025, la mairie avait refusé le permis en raison de la carence en logements sociaux. Mais elle a ensuite abrogé ce refus et accordé le permis en l'assortissant de prescriptions. Le CIL Font Brun et l'État sont condamnés à verser chacun 500 euros de frais de justice à la mairie et à la société Cap Péno, porteuse du projet.
Possibilité d'appel
L'État et le CIL ont deux mois pour contester cette décision devant la cour administrative d'appel de Marseille, ce qui pourrait relancer le débat entre le préfet et le maire de Carqueiranne.
