Me Fabien Martelli, avocat de cinq sages-femmes et trois auxiliaires de puériculture, a donné un ultimatum de 10 à 15 jours à la Polyclinique Sainte-Thérèse, aux Hôpitaux du bassin de Thau (HBT) et à l’Agence régionale de santé (ARS) pour trouver une solution professionnelle pour ses clientes. Depuis le 1er juillet, la maternité de la clinique privée a fermé et l’activité obstétricale a été transférée vers les HBT, mais les huit soignantes se retrouvent sans affectation.
Une situation jugée "catastrophique et inhumaine"
Me Martelli dénonce une situation "catastrophique, inhumaine, ubuesque". Il souligne que ces professionnelles, dévouées à la naissance et aux soins des bébés, subissent un manque de respect. "Que des personnes aussi dévouées se retrouvent dans une telle situation, c’est dramatique", a-t-il déclaré.
L’avocat a mandaté un huissier pour dresser un constat à la Polyclinique, affirmant que les salariées sont privées de travail, ce qui constitue une violation des obligations et une faute grave en droit du travail.
Un conflit sur le transfert des contrats
Le litige porte sur l’application du transfert d’une entité économique autonome. La Polyclinique estime que les contrats de travail des salariées attachées à la maternité ont été transférés de plein droit aux HBT. De leur côté, les HBT contestent cette applicabilité. L’ARS, impliquée dans les discussions préalables, est décrite par Me Martelli comme "froide et cynique".
Lors d’une réunion vendredi après-midi entre les soignantes et l’ARS, cette dernière s’est dite ouverte à des propositions, sans plus de précisions.
Un ultimatum pour une issue rapide
Me Martelli donne un délai de 10 à 15 jours aux parties prenantes pour se ressaisir et trouver une issue. En l’absence de solution, des actions juridiques pourraient être engagées. Les huit soignantes, dont cinq sages-femmes et trois auxiliaires de puériculture, attendent toujours des nouvelles concrètes sur leur avenir professionnel.
