Le tribunal administratif de Nantes a condamné l'État, lundi 12 octobre, à verser 1 200 euros à la mère d'un collégien vendéen. Durant l'année scolaire 2021-2022, son fils a été privé de 239 heures de cours faute de remplacement des professeurs absents, soit plus de neuf semaines de classe.
Un décompte précis des heures non assurées
Durant l'année scolaire 2021-2022, un élève du collège Michel-Ragon de Montaigu, en Vendée, a été privé de 239 heures de cours, les absences de ses professeurs n'ayant pas été remplacées, rapporte Ouest-France. L'État a été condamné à verser 1 200 euros de dédommagement à sa famille.
Le décompte est précis : 129 heures de français, 22 heures de mathématiques, 41 heures d'éducation musicale, 28 heures de technologie et 19 heures d'arts plastiques n'ont pas été assurées. Soit un total de « 239 heures d'enseignement obligatoire en classe de cinquième », relève le tribunal, qui rappelle que l'État a « l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires ». Cela représenterait environ neuf semaines de classe loupées.
La mère contrainte de s'organiser
La mère du collégien affirme avoir subi ce manque de cours. Elle explique avoir dû revoir son emploi du temps professionnel et organiser elle-même des cours pour son fils afin qu'il ne décroche pas.
La rectrice de l'académie de Nantes a tenté de plaider le « caractère ponctuel, imprévisible ou parcellaire » de ces absences. Le tribunal n'y a pas été sensible et a donné raison à la mère : « La mission d'intérêt général d'enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l'Éducation nationale l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires et le manquement à cette obligation légale, qui a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. »
Un contexte de mobilisation étudiante
Cette condamnation résonne avec la mobilisation des étudiants, dont l'une des revendications porte sur le manque de cours assurés. Face à ces protestations, l'État avait annoncé le déploiement de 3 000 professeurs remplaçants.
