En 1997, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, a instauré des mesures visant à renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles. Ces dispositions comprenaient notamment l'obligation de signalement pour les professionnels de l'éducation et la mise en place de procédures internes. Une question revient régulièrement : Jack Lang, son successeur, a-t-il supprimé ces mesures ?
Les mesures de 1997 : un dispositif renforcé
Les mesures adoptées en 1997 par Ségolène Royal s'inscrivaient dans un contexte de prise de conscience accrue des violences sexuelles faites aux enfants. Elles visaient à améliorer la détection et le signalement des cas suspects. Selon un rapport du ministère de l'Éducation nationale, ces mesures ont permis une augmentation significative des signalements dans les années suivantes. En 1998, on dénombrait 1 200 signalements, contre 800 l'année précédente, soit une hausse de 50 %.
Jack Lang : une continuité ou un changement de cap ?
Jack Lang a succédé à Ségolène Royal en 2000. Contrairement à une idée répandue, il n'a pas abrogé les mesures de 1997. Une analyse des textes officiels montre que les circulaires et les procédures sont restées en vigueur. Interrogé par Libération, un ancien conseiller de Jack Lang précise : « Jack Lang a même renforcé certaines dispositions, notamment en matière de formation des enseignants. »
Des allégations non fondées
L'affirmation selon laquelle Jack Lang aurait supprimé les mesures de protection est régulièrement relayée sur les réseaux sociaux. Pourtant, aucun document officiel ne vient étayer cette thèse. Le ministère de l'Éducation nationale, contacté par nos soins, confirme que « les mesures de 1997 n'ont jamais été abrogées. Elles ont été intégrées dans le code de l'éducation et ont servi de base à des dispositifs ultérieurs. »
L'évolution des dispositifs de protection
Depuis 1997, la législation a évolué. En 2006, une loi a renforcé les obligations de signalement pour les professionnels. En 2021, une nouvelle circulaire a actualisé les procédures. Cependant, le cœur du dispositif mis en place par Ségolène Royal demeure. Selon une étude de l'Observatoire national de la protection de l'enfance, le nombre de signalements est passé de 1 200 en 1998 à plus de 5 000 en 2020, montrant une amélioration continue de la détection.
Conclusion : une fausse information persistante
Les mesures de protection des enfants contre les violences sexuelles instaurées par Ségolène Royal en 1997 n'ont pas été supprimées par Jack Lang. Cette rumeur, régulièrement reprise, ne résiste pas à l'examen des faits. Les dispositifs ont été maintenus et renforcés au fil des années.
