La députée Violette Spillebout (Renaissance) a appelé mercredi les parlementaires à déposer un nombre « raisonnable » d'amendements en vue du débat, prévu le 1er juin, sur la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences à l'école. Ce texte est né du scandale Bétharram. « Notre défi, c'est le temps. Je crois que tout le monde a un sens des responsabilités, mais derrière, il faut qu'il y ait un nombre raisonnable d'amendements », a-t-elle plaidé en conférence de presse. « Soyons encore en mode transpartisan », a-t-elle ajouté, promettant que « tous les groupes » pourront « s'exprimer ».
Un calendrier parlementaire contraint
La proposition de loi sera débattue dans l'hémicycle le 1er juin, de 16 heures à minuit, a précisé Violette Spillebout. Elle sera d'abord examinée en commission les 26 et 27 mai. La députée espère obtenir un « vote définitif » du texte par le Parlement avant l'élection présidentielle. Ce texte a été inscrit par le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal sur le temps parlementaire qui lui est dédié. Porté initialement par Violette Spillebout et Paul Vannier (LFI) dans le prolongement de leur commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires, et cosigné par de nombreux députés, il n'avait pu être inscrit le 24 février à l'agenda d'une semaine transpartisane, faute de soutiens suffisants des présidents de groupe - Gabriel Attal s'était notamment abstenu.
Les députés du groupe macroniste n'ont pas souhaité être associés à une proposition de loi également signée par un Insoumis. Ils ont donc décidé de mettre le texte à l'ordre du jour, mais porté par la seule Violette Spillebout. La proposition de loi garde le « même texte », a redit jeudi Violette Spillebout. Mi-avril, Paul Vannier avait regretté que Gabriel Attal n'ait pas soutenu l'inscription du texte dans une semaine transpartisane, soulignant qu'il aurait alors eu un temps d'examen plus long, avec plus de chances d'aboutir.
Plusieurs mesures phares
Ce texte fait suite à une commission d'enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur la connaissance qu'il aurait pu avoir des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau. Le texte prévoit plusieurs mesures :
- La création d'un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes.
- Un contrôle renforcé de l'honorabilité des personnels et bénévoles, avant recrutement puis au moins tous les trois ans.
- Un renforcement des contrôles de l'État, notamment dans les établissements privés sous contrat et les internats.
Il dit aussi la reconnaissance par la Nation de « la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire ». L'objectif est de garantir une adoption rapide du texte avant la fin de la législature, malgré un calendrier parlementaire serré.
