Une loi unanime pour éviter la double peine aux familles éprouvées
Les sénateurs ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane visant à renforcer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Ce texte, déjà voté en première lecture fin 2024 à l'Assemblée nationale, cherche à simplifier les démarches administratives et à sécuriser davantage ces familles sur les plans financier et professionnel.
Un contexte marqué par des besoins criants
En France, plus de 2 300 enfants sont diagnostiqués d'un cancer chaque année, des millions de jeunes souffrent de maladies chroniques et près de 560 000 sont en situation de handicap. L'objectif de cette loi, soutenue par le gouvernement, est d'éviter ce que le député Vincent Thiébaut (Horizons) appelle « la double peine ». Comme l'a souligné la sénatrice Elsa Schalck (Les Républicains) lors des débats, à la brutalité du diagnostic et à l'angoisse permanente s'ajoutent trop souvent des obstacles administratifs, des inquiétudes financières et des démarches interminables.
Malgré trois textes adoptés sur ce sujet depuis 2019, la sénatrice Nathalie Delattre (Parti radical) a rappelé que le chemin reste semé d'embûches pour ces familles durement éprouvées. En commission, les sénateurs ont supprimé certaines dispositions, comme l'interdiction du non-renouvellement de bail pour les locataires, jugée contraire à la Constitution, et la gratuité des parkings dans les établissements de santé, considérée comme portant atteinte au principe d'égalité devant la loi. Des tentatives de réintégration par des sénateurs de gauche sont restées vaines.
Des avancées concrètes pour un soutien renforcé
Le texte apporte néanmoins des améliorations notables. Il allonge de cinq à dix jours le congé suivant l'annonce d'un handicap ou d'une maladie et réduit les délais d'ouverture des droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées. Sur le plan financier, il diminue le reste à charge pour certains frais de santé, comme le suivi psychologique, et permet de suspendre les mensualités de crédit immobilier pour les parents contraints d'arrêter leur activité.
Il facilite également le logement à proximité des hôpitaux pour les parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile, grâce à un dispositif pris en charge par la Sécurité sociale. La rapporteure Marie-Claude Lermytte (Les Indépendants) a noté que les maisons de parents, portées par le tissu associatif, constituent une réponse précieuse mais insuffisante, souvent engorgée, poussant certaines familles vers des solutions plus coûteuses.
Sur le plan professionnel, le dispositif renforce la protection contre les licenciements dans les semaines suivant ce congé. Les sénateurs ont aussi adopté un amendement de Marie-Do Aeschlimann (LR) permettant aux parents le déblocage anticipé des droits constitués au titre d'un plan d'épargne retraite, offrant ainsi une bouffée d'oxygène financière supplémentaire.
